Question de : Mme Emmanuelle Ménard (Occitanie - Non inscrit)

Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la LGV en Occitanie. Alors que les élus d'Occitanie s'accordent à dire que la LGV est indispensable au développement de la région pour faciliter l'implantation, le développement et la croissance des entreprises, qu'elle est indispensable pour soutenir la compétitivité des territoires, qu'elle répond à un véritable besoin de la croissance démographique de la région (5,7 millions d'habitants, soit 52 000 de plus chaque année) et qu'il en va de l'équité territoriale, le Gouvernement recule une nouvelle fois. La priorité semble être donnée aux « transports du quotidien » au détriment des lignes grandes vitesses. Or, dans cette région, ces deux réalités sont étroitement liées. En effet, la construction d'une LGV permettra de dégager la ligne classique déjà engorgée et donc d'offrir la possibilité de multiplier les trains du quotidien. En outre, la ligne Montpellier-Perpignan est le maillon manquant d'une ligne transeuropéenne entre l'Europe du nord et l'Espagne et devrait permettre de bénéficier à ce titre de fonds européens. Mme la ministre a assuré que le conseil d'orientation des infrastructures « permettra de préparer la sortie de la pause annoncée le 1er juillet 2017 par le Président de la République, notamment en ce qui concerne la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan ». Aujourd'hui, alors que les élus d'Occitanie proposent de nouveaux moyens de financement fiables et réalistes de cette ligne, elle lui demande quelles mesures seront mises en œuvre pour relancer concrètement la LGV.

Réponse en séance, et publiée le 13 décembre 2017

LGV OCCITANIE
M. le président. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour exposer sa question, n°  33, relative à la LGV Occitanie.

Mme Emmanuelle Ménard. Madame la ministre chargée des transports, trente ans ! Cela fait trente ans que les habitants d'Occitanie attendent leur TGV. Trente ans que nous n'arrivons pas à appeler l'attention de Paris sur ce dossier ! Et voilà qu'une affiche – à l'humour digne de Hara Kiri, je vous le concède – réussit là où nous avions toujours échoué : c'est bien de cela que nous voulons parler, de ces trente ans et des sommes colossales déjà dépensées en études et en expropriations. Trente ans et toujours plus de quatre heures pour rejoindre Paris depuis Béziers.

Or, chacun le sait, le TGV est aujourd'hui un outil indispensable pour gagner la bataille du développement économique, pour assurer la compétitivité de nos territoires, pour répondre à la croissance démographique de notre région, qui compte 52 000 habitants de plus chaque année, pour faire en sorte de rivaliser à armes égales avec les autres régions. C'est cela que nous vous demandons, madame la ministre : de l'équité pour nos territoires qui méritent la même attention, les mêmes équipements que le reste de la France.

On nous répond qu'il faut faire une pause dans les nouveaux projets. Mais comment peut-on parler d'un nouveau projet, alors qu'il est à l'étude depuis des décennies ? Pourriez-vous nous dire où en sont les travaux du conseil d'orientation des infrastructures mis en place en marge des assises de la mobilité ? On nous parle de donner la priorité aux trains du quotidien ; or cette ligne à grande vitesse permettrait précisément de dégager la ligne classique déjà engorgée, saturée et de multiplier ces trains du quotidien. On nous parle sans cesse de l'Europe ; or la ligne Montpellier-Béziers-Perpignan est précisément le maillon manquant entre l'Europe du nord et l'Espagne et devrait, du coup, pouvoir bénéficier de fonds européens.

Dimanche dernier, le premier train de marchandises a emprunté la ligne de contournement Nîmes-Montpellier, en passant par la nouvelle gare de Montpellier, La Mogère. Pouvez-vous nous assurer, madame la ministre, que cette nouvelle gare ne sera pas un terminus ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Madame la députée, le Gouvernement a d'ores et déjà bien conscience des fortes attentes des élus et des territoires d'Occitanie sur les projets ferroviaires que vous évoquez. Je voudrais saisir cette occasion pour condamner très fermement la dernière campagne indigne orchestrée à ce sujet par la ville de Béziers, qui traduit un mépris des femmes victimes de violences. Rien ne justifie une telle campagne.

M. Hubert Wulfranc et Mme Martine Wonner . Très bien !

Mme Élisabeth Borne, ministre . Sur le fond du projet, à quelques jours de l'inauguration du contournement de Nîmes-Montpellier, qui a mobilisé 2,3 milliards d'euros de fonds publics, le projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan représente un nouvel investissement de 5,5 milliards d'euros, dont 1,9 milliard d'euros pour la section Montpellier-Béziers, qui devrait faire l'objet d'une mise à l'enquête publique en 2018. Le projet de ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse, qui a fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique en 2016, représente quant à lui un investissement de 7,3 milliards d'euros.

Ces deux projets représentent donc un investissement total de près de 13 milliards d'euros, qui devront être supportés exclusivement par la puissance publique, compte tenu de la règle d'or qui empêche désormais SNCF Réseau de financer les nouveaux projets, sa dette atteignant 50 milliards d'euros en 2018. Face à ce constat et à l'impasse de financement à laquelle nous sommes confrontés, le Président de la République a annoncé, le 1er juillet dernier, une pause dans tous les grands projets d'infrastructures de transport. C'est la raison pour laquelle ont été lancées des assises de la mobilité au sein desquelles sont menés les travaux du conseil d'orientation des infrastructures.

Les conclusions de cette démarche devront permettre de construire une trajectoire pluriannuelle de financement des infrastructures de transport équilibrée entre recettes et dépenses, réaliste et sincère. Elles feront l'objet d'une loi d'orientation qui sera présentée au Parlement au début de l'année 2018. Les débats concernant ce projet, comme l'ensemble des grands projets d'infrastructures de transport, y prendront toute leur place. Je ne doute pas de votre mobilisation à cette occasion, madame la députée.

M. le président. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard. Madame la ministre, les affiches étaient évidemment à prendre au second degré. Elles ne sont qu'un prétexte et non le fond du problème. Le célèbre chanteur Henri Salvador chantait, il y a plusieurs dizaines d'années, « Zorro est arrivé ». Dans son clip, on voyait la jeune femme d'un cow-boy, ligotée sur une voie ferrée, sauvée à la dernière minute par le célèbre justicier masqué. Peut-on imaginer une seconde qu'Henri Salvador faisait l'apologie des violences faites aux femmes ? Peut-on imaginer une seconde qu'il fallait interdire son clip ? Je ne le crois pas. Personne, parmi ceux qui ont conçu cette campagne, n'avait connaissance du terrible fait divers auquel Mme Rossignol a fait référence. C'est indigne de sa part de faire un amalgame entre une campagne de publicité et un fait divers.

S'agissant du fond, la région a imaginé des modes de financement innovants pour financer cette nouvelle ligne à grande vitesse. Par ailleurs, du fait de sa dimension européenne, la Banque européenne d’investissement est également prête à prêter de l'argent et nous a certifié que la décision du financement ne pouvait venir que du Gouvernement, soit de vous, madame la ministre, et de M. Emmanuel Macron. Nous reportons donc tous nos espoirs sur vous, madame la ministre, pour que cette ligne à grande vitesse, que nous attendons depuis trente ans, voie enfin le jour.