15ème législature

Question N° 3400
de M. Adrien Quatennens (La France insoumise - Nord )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Comptes publics
Ministère attributaire > Comptes publics

Rubrique > entreprises

Titre > OPA de Veolia sur Suez

Question publiée au JO le : 14/10/2020
Réponse publiée au JO le : 14/10/2020 page : 7203

Texte de la question

Texte de la réponse

OPA DE VEOLIA SUR SUEZ


M. le président. La parole est à M. Adrien Quatennens.

M. Adrien Quatennens. Monsieur le Premier ministre, dans l'affaire de l'OPA de Veolia sur Suez, c'est l'intérêt général qui est en cause : on parle ici de la gestion de l'eau et des déchets en France, d'un outil dont nous aurons impérativement besoin pour engager la bifurcation écologique. L'eau est un bien commun, qui ne devrait pas faire l'objet d'une guerre entre actionnaires.

Si cette OPA était menée à son terme, nous pourrions craindre un scandale du même type que celui des autoroutes : des prix à la hausse et un démantèlement de Suez pour satisfaire les exigences de la concurrence, avec à la clé, plus de 4 000 emplois menacés. Les Français n'ont aucun intérêt à la constitution d'un monopole privé en la matière.

Mais ma question, monsieur le Premier ministre, porte surtout sur les mensonges du Gouvernement et votre duplicité dans cette affaire où nous voyons une trahison, un scandale d'État ! Je vous le demande solennellement, cessez de nous prendre pour des imbéciles ! Vous ne ferez croire à personne qu'en France, une entreprise peut lancer une OPA hostile contre Suez, où l'État est totalement engagé, sans que celui-ci ait donné, d'une manière ou d'une autre, son feu vert à cette funeste opération. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

Bien sûr, pour sauver les apparences face aux Français, l'État a voté contre la cession à Veolia des actions Suez détenues par Engie, mais vous ne ferez croire à personne que l'État peut être mis en minorité au sein d'un conseil d'administration dont il est l'un des principaux actionnaires, sans que cette mise en minorité ait été organisée avec sa propre complicité. C'est une farce, et il est temps de siffler la fin de la récréation pour monsieur Macron, monsieur Kohler, monsieur Frérot et monsieur Clamadieu : la France n'est pas un gibier dont on découpe les bons morceaux pour s'en faire des cadeaux entre amis en récompense de bons et loyaux services ! (Mêmes mouvements.)

Nous demandons que l'Assemblée nationale se saisisse de cette affaire en constituant une commission d'enquête. Monsieur le Premier ministre, votre réponse vous engagera devant l'histoire : qu'avez-vous à répondre aux révélations du journal Mediapart, selon lesquelles l'Élysée serait intervenu directement dans cette affaire contre l'intérêt général ? A-t-on comploté dans le dos des Français dans ce dossier et, le cas échéant, qu'avez-vous l'intention de faire pour que les comploteurs soient pourchassés et punis ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Christian Hutin. Un ancien socialiste !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. Dans ce dossier entre Veolia et Suez, l'État a constamment poursuivi trois objectifs, à savoir la préservation de l'emploi et des implantations, le maintien d'une concurrence saine entre les différents opérateurs de ce secteur sur le territoire français, et la volonté que les choses se passent de la manière la plus amicale possible, et en aucun cas dans le cadre d'une OPA hostile.

Vous avez demandé à M. le Premier ministre de prendre position au sujet d'un article de presse que vous avez cité. En réalité, il suffisait d'écouter les déclarations du Gouvernement qui, par la voix de son porte-parole, a déjà démenti l'intégralité de l'article. J'ajouterai quelque chose qui peut vous paraître étonnant : lorsqu'on est minoritaire dans un conseil d'administration, on peut être mis en minorité - c'est la règle. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.)

M. Alexis Corbière. Ce n'est pas sérieux !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué . L'État assume le fait de défendre les trois objectifs que je vous ai cités et sur lesquels nous restons arc-boutés. Les administrateurs d'Engie n'ont pas suivi la position d'État, ce qui est leur droit, même si nous le regrettons.

M. Ugo Bernalicis. Vous nous prenez pour des cons !

M. Pierre Cordier. Quelle perspicacité, quelle intelligence !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué . Cela dit, il ne s'agit pas d'une prise de contrôle, mais d'une première étape.

M. Christian Hutin. L'État n'est pas respecté !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué . Nous sommes convaincus qu'il y aura encore des discussions et qu'ils peuvent encore réussir à mettre au point entre eux un scénario qui ne soit pas sur le mode hostile et qui, je le répète, soit de nature à préserver l'emploi, les implantations et la concurrence.

M. Alexis Corbière. Voilà qui est très convaincant…

M. Christian Hutin. La France, c'est la France, et l'État, c'est l'État !