Question de : M. Jean-Luc Lagleize
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, sur la nécessité de renforcer les missions et les moyens humains et financiers de l'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV). Aujourd'hui, il demeure primordial de disposer de données fiables pour mener des politiques publiques mieux ciblées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. En effet, disposer de statistiques complètes et d'informations fiables sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville constitue un préalable indispensable à la réalisation effective des politiques publiques au sein de ces quartiers. Car dans les faits, les services de l'État éprouvent des difficultés pour assurer un suivi sur le long terme des populations des quartiers prioritaires qui permettent de tirer des enseignements suffisamment riches pour constituer des bases de travail. Les outils quantitatifs qui sont le pilier de tout travail de compréhension des problèmes manquent encore à ce jour. Dans ce contexte, il paraît fondamental de renforcer le partage d'informations entre les administrations publiques et les autres parties prenantes impliquées, parmi lesquelles les bailleurs sociaux ou les associations, en vue de permettre une meilleure appréhension des problématiques de ces quartiers. Mais au-delà, il est aussi impératif de renforcer les moyens humains et financiers de l'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), dont le travail est à saluer. Bien que l'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), qui est organiquement et financièrement rattaché à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), produise des études pertinentes et d'une grande qualité pour la mise en place de politiques publiques, les moyens qui lui sont alloués ne semblent pas suffisants pour appréhender intégralement les problématiques des quartiers prioritaires. Ces moyens semblent également avoir diminué depuis la fusion de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) et du comité d'évaluation et de suivi (CES) de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). En dépit de ces évolutions défavorables, les travaux de l'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), et notamment son rapport annuel, demeurent particulièrement éclairants pour les politiques publiques. Il attire donc l'attention de Mme la ministre sur la nécessité de renforcer les moyens humains et financiers de l'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) et de lancer une réflexion au sujet de son positionnement au sein de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), afin de le faire évoluer progressivement vers un Observatoire organiquement indépendant des administrations chargés de la mise en œuvre des politiques publiques.