15ème législature

Question N° 34058
de Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés - Sarthe )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > agriculture

Titre > Réserves d'eau

Question publiée au JO le : 24/11/2020 page : 8269
Réponse publiée au JO le : 02/02/2021 page : 908

Texte de la question

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la gestion de l'eau et la nécessité de réserves pour l'agriculture. Les épisodes réguliers de sécheresse conduisent à une baisse de la production et une utilisation limitée de l'eau disponible. La création de réserves d'eau s'avère une opportunité mais qui se heurte à des difficultés. D'une part, la réglementation s'avère parfois complexe à mettre en œuvre et d'autre part, les investissements nécessaires supposent une levée de fonds suffisants mais inaccessibles bien souvent à des exploitants isolés. Des alternatives visant à une gestion partagée et maîtrisée de l'eau répondant à la fois aux besoins agricoles et à la biodiversité des espaces devraient être envisagées avec d'autres acteurs économiques ou sociaux ; les réserves pourraient et devraient être aussi créées en utilisant les technologies permettant une utilisation optimale de l'eau recueillie. Elle lui demande si une évaluation des projets menés ou envisagés en Sarthe ou à toute proximité a pu être réalisée, si des réflexions sont engagées en vue d'expérimenter des réserves cofinancées et cogérées dans le respect des normes environnementales et favorables à la maîtrise de productions locales et régionales.

Texte de la réponse

L'agriculture est l'un des secteurs particulièrement exposés aux modifications hydrologiques, et il est important de réduire sa vulnérabilité à un risque accru de manque d'eau dans le contexte du changement climatique. En témoignent les conséquences de la sécheresse de 2020, après celles de 2018 et 2019, qui ont touché de nombreux départements. Au vu des tensions sur la ressource en eau qui iront grandissantes dans le contexte du changement climatique, le stockage de l'eau en période hivernale, s'il fait partie des solutions à envisager, doit toutefois être appréhendé en complément d'actions de sobriété et de transition agro-écologique des exploitations agricoles. Leur opportunité doit être appréciée à mesure de l'avancement de la démarche, et ne peut constituer en soi un postulat de départ. Cette approche équilibrée, soutenue par le Gouvernement, est rappelée notamment dans l'instruction du 7 mai 2019 sur les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE). Dans le département de la Sarthe, c'est sur le bassin de la Sarthe-aval que les tensions sur la ressource quantitative apparaissent les plus fortes et que les démarches concernant la gestion quantitative sont le plus avancées. Sur ce territoire, un schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) a été approuvé à l'été 2020, comportant un volet gestion quantitative. En lien avec la mise en œuvre du SAGE, un projet de territoire de type PTGE va être mis en place dans l'objectif d'établir un programme d'actions visant à mobiliser à l'échelle du territoire des solutions privilégiant les synergies entre les bénéfices socio-économiques et les externalités positives environnementales. Le déploiement de telles démarches sur les bassins en déséquilibre quantitatif est l'un des objectifs que s'est fixé la région Pays de Loire. Appréhender à une échelle hydrographique cohérente, avec l'ensemble des parties prenantes, les enjeux autour de la ressource en eau, est l'opportunité d'identifier des approches collectives dont l'efficience tant au regard de l'utilisation de l'eau que d'un point de vue économique contribuera à la mise en place de scénarios durables pour le territoire. Les retenues d'eau qui émergeraient alors du panel d'actions validées, en étant le fruit d'un processus de concertation abouti, porteront l'ambition de répondre de manière pérenne et cogérée, à une demande économique respectueuse de l'environnement.