15ème législature

Question N° 34078
de Mme Marine Brenier (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Comptes publics
Ministère attributaire > Économie, finances et relance

Rubrique > assurances

Titre > Implication des assureurs - crise du covid-19

Question publiée au JO le : 24/11/2020 page : 8277
Date de changement d'attribution: 08/12/2020

Texte de la question

Mme Marine Brenier alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'implication des assureurs dans la gestion de la crise de la covid-19. Très peu d'assurances ont accompagné les entreprises lors du premier confinement. Le Gouvernement s'est retrouvé dans l'obligation de leur imposer une participation à l'effort collectif, notamment en injectant de l'argent dans le fonds de solidarité. Peu d'assureurs ont pleinement joué leur rôle auprès de leurs assurés. Aujourd'hui se pose encore le même problème, notamment pour les professionnels du secteur du tourisme et de l'hôtellerie-restauration. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2021, plusieurs membres de l'opposition ont demandé à ce qu'un fonds dédié à leur secteur soit créé et financé par les assureurs, afin de prendre en charge 30 % de leur perte d'exploitation et pour rétablir la taxe additionnelle de 10 % assise sur le montant de la réserve de capitalisation. Toutes ces idées ont été rejetées par le Gouvernement. Pourtant, les assureurs se sont enrichis depuis le premier confinement : entre les assurances automobiles et habitation, leurs bénéfices sont estimés à plus de 2,5 milliards d'euros. En cumulant les résultats, les fonds propres, les réserves et les actifs financiers de l'ensemble des assureurs, on estime leur capacité à prendre en charge à pas moins de 9 milliards d'euros. C'est pourquoi Mme la députée alerte le Gouvernement sur la nécessité de faire évoluer la position des assureurs en la matière. Elle souhaite également savoir dans quelle mesure le Gouvernement estime pouvoir aider au mieux les entreprises sans le soutien indispensable des assurances.

Texte de la réponse