Question de : Mme Élisabeth Toutut-Picard
Haute-Garonne (7^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 29 novembre 2017

INTERDICTION DU GLYPHOSATE

M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Toutut-Picard, pour le groupe La République en marche.

Mme Élisabeth Toutut-Picard. Monsieur le Premier ministre, le comité d'appel européen a voté hier en faveur du renouvellement pour cinq ans de l'autorisation du glyphosate dans l'Union européenne. Comme le Gouvernement s'y était engagé, la France a voté contre la proposition de la Commission européenne, estimant cette durée trop longue au regard des incertitudes sur la dangerosité du produit pour la santé humaine. L'action de la France et d'autres États membres a cependant permis de diminuer de dix à cinq ans la durée d'autorisation initialement proposée.

Au niveau national, vous aviez chargé le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, de vous proposer, avant la fin de l'année, un plan de sortie du glyphosate, qui prendrait appui sur les recommandations des états généraux de l'alimentation.

À l'Assemblée nationale, la mission d'information sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, que j'ai l'honneur de présider et qui réunit des membres de quatre commissions permanentes, mène aussi, depuis plusieurs semaines, un important travail devant permettre de formuler des propositions concrètes et crédibles en matière de solutions alternatives à l'usage des pesticides.

À la suite de la décision européenne, le Président de la République a demandé au Gouvernement de faire en sorte que l'utilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des solutions alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous confirmer cet objectif et nous préciser la méthode envisagée par le Gouvernement pour réduire l'usage des pesticides, aussi bien en France qu'en Europe ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la députée, je vous remercie de votre question et de votre mobilisation en tant que présidente de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

La question du glyphosate illustre parfaitement, vous le savez, les tensions qui peuvent exister aujourd'hui entre le possible et le souhaitable. La Commission européenne a clairement cherché un possible : elle devait dégager une majorité qualifiée parmi les vingt-huit États membres de l'Union sur l'utilisation du glyphosate dans les prochaines années. Elle a trouvé cette majorité qualifiée hier autour d'une durée de renouvellement de cinq ans. C'est beaucoup mieux, vous l'avez dit, que les dix ans qui étaient envisagés jusqu'alors, mais ce possible ne règle pas deux questions cruciales : il n'assure pas de sortie automatique du glyphosate à la fin de la période ; il ne prévoit aucune restriction de l'usage de celui-ci permettant de préparer progressivement cette sortie.

Le Président de la République a défini hier soir ce qu'il entendait faire, c'est-à-dire reconduire l'autorisation du glyphosate pour trois ans sans laisser les agriculteurs sans solution, et a fixé, pour ce faire, cette échéance de trois ans. Cette tension entre le possible et le souhaitable est précisément le moteur des états généraux de l'alimentation : il s'agit de partager des diagnostics, d'identifier des contraintes, de co-construire des solutions, avec un engagement de l'ensemble des acteurs dans cette voie.

Le Gouvernement est au travail ; tous les ministres travaillent sur cette question de manière interministérielle. Les acteurs de l'agriculture et du secteur agroalimentaire sont également mobilisés dans le cadre de l'élaboration des plans de filière. Il nous appartient désormais, collectivement, de rendre possible le souhaitable, avec ambition et pragmatisme, et de trouver des solutions adéquates pour nos agriculteurs. Faisons en sorte qu'ils puissent modifier leurs pratiques agronomiques et tenir ce délai, afin que, demain, nous respections la perspective fixée, conformément à la pensée présidentielle à ce sujet (Exclamations sur les bancs du groupe LR),…

M. Pierre Cordier. La philosophie !

M. Stéphane Travert, ministre . …qui consiste à sortir de l'utilisation du glyphosate. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)