15ème législature

Question N° 34143
de Mme Florence Granjus (La République en Marche - Yvelines )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et sports

Rubrique > enseignement

Titre > Interrogation des parents sur le devenir de l

Question publiée au JO le : 24/11/2020 page : 8300

Texte de la question

Mme Florence Granjus attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'instruction en famille. Le contexte actuel met en lumière cet enseignement qui selon les chiffres reste très marginal en France, à savoir 0,42 %, alors qu'il est plus répandu dans les pays anglo-saxons et les voisins européens comme le Royaume-Uni, l'Irlande, l'Italie, la Suisse ou le Danemark. Le 18 juin 2020, au Sénat, M. le ministre a déclaré qu'il n'était pas possible d'être dans une liberté absolue, sans cadre. La liberté d'instruction à domicile est perçue comme une liberté publique fondamentale par les parents d'élèves et nombreuses sont les incompréhensions sur une potentielle restriction ou interdiction de cette forme d'enseignement. Les parents mettent en avant les nombreux avantages de l'instruction en famille, parmi lesquels l'adaptation du mode d'instruction au rythme biologique de l'enfant et le développement d'une approche et d'une pédagogie d'enseignement personnalisées. Les parents d'élèves dispensant l'instruction en famille soulignent que ce mode d'enseignement ne représente pas un risque plus élevé de radicalisation que les autres modes de scolarisation. Aussi, les parents s'interrogent beaucoup et souhaitent comprendre comment pourrait être amenuisée la liberté du choix du mode d'instruction de leurs enfants. Les parents inquiets sont force de proposition pour participer à l'éducation de leurs enfants dans le respect des lois de la République et de l'intérêt supérieur de l'enfant. Ces parents soulignent que la loi pour une école de la confiance a déjà renforcé les contrôles. Leurs propositions pour le nouveau « projet de loi confortant les principes républicains » sont, entre autres, de remplacer la simple déclaration de l'instruction en famille par une autorisation et de renforcer l'encadrement de ce mode d'enseignement en incluant des temps obligatoires à l'école. Elle lui demande quels pourraient être les aménagements proposés par l'éducation nationale pour permettre aux parents de poursuivre l'instruction en famille dans l'intérêt supérieur de l'enfant et dans le respect des valeurs de la République.

Texte de la réponse