Texte de la question
M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, sur l'intérêt de labelliser une nouvelle « cité éducative » dans le quartier des Izards-Trois Cocus à Toulouse. Les « cités éducatives » sont un dispositif né à partir d'initiatives menées sur le terrain par les élus locaux, les services de l'État et les associations. Elles visent à intensifier les prises en charge éducative des enfants à partir de 3 ans et des jeunes jusqu'à 25 ans avant, pendant, autour et après le cadre scolaire. Ceci en assurant la coordination entre les acteurs de l'éducation que sont les familles, les établissements scolaires, les élus et les associations dans les quartiers les plus défavorisés (dans des domaines aussi variés que l'enseignement, la petite enfance, la santé, l'action sociale ou encore l'activité des éducateurs). Le dispositif a ainsi pour objectif de remettre l'école au cœur de la cité afin d'améliorer les conditions concrètes de l'éducation et de garantir la continuité éducative. Elles revêtent aujourd'hui un rôle tout particulier dans le contexte de crise sanitaire et au vu des situations de décrochage scolaire observées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Suite aux bons résultats des 80 premières « cités éducatives » mises en place à la rentrée 2019, notamment en matière d'égalité des chances et de réussite des jeunes des quartiers, 40 nouvelles « cités éducatives » seront financées et labélisées en 2021. Dans ce contexte, et alors que le quartier des Izards-Trois Cocus à Toulouse, qui concentre de nombreuses difficultés, a récemment été labellisé « quartier de reconquête républicaine », il serait pertinent qu'il soit également labellisé « cité éducative », afin de montrer toute l'importance de la prévention et de l'éducation dans les politiques publiques en faveur des quartiers prioritaires. Une telle avancée, attendue par les habitants de ce quartier, permettrait de renforcer sensiblement la cohésion de l'ensemble des parties prenantes impliquées autour de la réussite des enfants. Ainsi, il appelle son attention sur l'intérêt de labelliser une nouvelle « cité éducative » dans le quartier des Izards-Trois Cocus à Toulouse et souhaite connaître ses intentions à ce sujet.
Texte de la réponse
La ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville et la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et des sports, chargée de l'éducation prioritaire, ont signé le 13 novembre 2020 une instruction relative à l'extension territoriale du programme interministériel et partenarial des « cités éducatives » afin de détailler la procédure de sélection des sites pour les nouvelles cités éducatives qui seront labélisées en 2021. Cette instruction est publiée sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr/. La sélection des sites est faite sur proposition des préfets de département et des directeurs académiques des services de l'éducation nationale sous couvert des recteurs d'académie, pour être au plus près des réalités des territoires. Ils ont la charge de remonter auprès de la coordination nationale du programme, assurée par l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), une liste de sites qu'ils auront conjointement présélectionnés, en les hiérarchisant par ordre de priorité, pour le 16 décembre 2020. Les territoires proposés doivent respecter les critères suivants : - être un quartier prioritaire de la politique de la ville de plus de 5 000 habitants ; - connaître des dysfonctionnements urbains importants et être prioritairement concernés par le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU d'intérêt national) ; - souffrir d'un manque de mixité scolaire et compter au moins un collège en réseau d'éducation prioritaire + (REP+) ; - être confrontés à un défi particulier, soit un enjeu de sécurité marqué à travers un quartier de reconquête républicaine ou une zone de sécurité prioritaire, soit des difficultés scolaires accrues (deux collèges REP+ ou un REP+ et deux REP). D'autres territoires pourront être proposés à titre subsidiaire s'ils peuvent justifier de l'ampleur des enjeux et d'une implication particulière des acteurs locaux. Les ministres arrêteront fin janvier la présélection des territoires retenus pour engager la phase de labellisation avec les partenaires locaux. Lors de cette deuxième phase, prévue jusqu'au 26 février 2021, les dossiers de candidatures à la labellisation seront produits avec l'appui des services déconcentrés de l'État et devront notamment : - identifier une collectivité locale porteuse (commune ou établissement public de coopération intercommunale -EPCI- à fiscalité propre), en copilotage étroit avec la préfecture et l'autorité académique ; - reposer sur un diagnostic partagé des enjeux éducatifs du quartier élaboré notamment à partir du vade-mecum annexé à l'instruction ainsi qu'un état des lieux des actions déjà mises en œuvre ; - proposer l'élaboration d'une stratégie éducative ambitieuse et innovante, visant à répondre aux trois objectifs suivants : conforter le rôle de l'école ; promouvoir la continuité éducative ; ouvrir le champ des possibles. La gouvernance proposée devra rechercher l'association des parents et des acteurs éducatifs partageant les valeurs républicaines ; - présenter les conditions nécessaires à la réussite de cette démarche, qu'il s'agisse des engagements des acteurs compétents à mobiliser les dispositifs et outils existants et, le cas échéant, la demande de moyens complémentaires. Un accompagnement des communes et des EPCI par la préfecture de département et les services départementaux de l'éducation nationale dans la définition d'un plan d'action et d'un tableau de financement est prévu au printemps 2021. L'objectif de ce calendrier contraint est de permettre aux cités éducatives labellisées d'être opérationnelles dès la rentrée scolaire 2021.