Réponse publiée le 23 février 2021

La politique en faveur de l'engagement étudiant vise à valoriser l'acquisition de compétences et de savoirs des étudiants engagés, qui contribue à leur épanouissement, à leur formation citoyenne et à une meilleure insertion au sein du marché du travail. Depuis plusieurs années, un nombre croissant d'établissements d'enseignement supérieur ont développé divers dispositifs de valorisation de l'engagement et de l'ensemble des activités extra-académiques de leurs étudiants. La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté marque une étape importante dans cette évolution : elle crée, dans le code de l'éducation à l'article L. 611-9 un principe de validation, au titre de la formation suivie, des compétences, connaissances et aptitudes acquises par les étudiants à l'occasion d'un engagement bénévole dans une association, d'un engagement en service civique ou comme sapeur-pompier volontaire, ainsi que dans le cadre de la réserve opérationnelle ou d'un volontariat militaire. Elle étend cette validation à l'activité professionnelle des étudiants. Des aménagements dans l'organisation et le déroulement des études, ainsi que des droits spécifiques sont mis en place afin de permettre aux étudiants de concilier études et engagement. Ces mesures visant à valoriser l'engagement étudiant et la vie associative se développent : durant l'année universitaire 2009-2010, seules 13 universités étaient engagées dans une politique de valorisation de l'engagement étudiant, pour l'année universitaire 2016-2017, 53 universités déclaraient avoir mis en place un dispositif de reconnaissance et 22 étaient en cours d'étude. Pour la mise en application de ces mesures législatives, le décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle a été pris ainsi qu'une circulaire en date du 7 septembre 2017 pour accompagner les établissements d'enseignement supérieur dans la mise en œuvre de cette politique. Dès lors qu'un étudiant en tant que bénévole dans une association de défense de l'environnement souhaite valider les compétences, connaissances et aptitudes qu'il estime avoir acquis dans ce cadre, sa demande auprès de son établissement supérieur est recevable en application des textes cités ci-dessus. Ajoutons enfin que la n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 a permis d'inscrire une nouvelle mission de l'enseignement supérieur dans le code de l'éducation, qui doit désormais assurer une « sensibilisation et une formation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable ». Cette nouvelle mission sera mise en œuvre dans le strict respect de l'autonomie et de la liberté académique des établissements.