Réponse en séance, et publiée le 6 juin 2018

SÉCURISATION DES BOUTEILLES DE GAZ
M. le président. La parole est à Mme Valérie Oppelt, pour exposer sa question, n°  341, relative à la sécurisation des bouteilles de gaz.

Mme Valérie Oppelt. Madame la ministre, les explosions régulières de bouteilles de gaz sur le territoire national suscitent une vive inquiétude, tant chez les sapeurs-pompiers, généralement les premiers exposés au péril de leur vie, que chez les consommateurs. Ces préoccupations se justifient d'autant plus que les bouteilles concernées sont des bouteilles de gaz de pétrole liquéfié – GPL – que l'on trouve partout en France, tant dans le milieu domestique qu'artisanal.

Le mardi 16 janvier dernier, un incendie s'est déclaré dans une concession de véhicules de loisirs, près de Nantes. Le feu s'est étendu à une trentaine de camping-cars, provoquant l'explosion des bouteilles de gaz que contenaient ces véhicules. Le Gouvernement a d'ailleurs déjà tiré les conséquences des accidents récents survenus en prenant des mesures relatives aux conditions de stockage de ce matériel.

Il est impératif de prendre des dispositions au sujet du stockage des bouteilles, mais ces dispositions ne seront pas suffisantes, car elles ne s'attaquent pas à la racine du danger, à savoir la bouteille de gaz elle-même. De façon complémentaire, la mise en place d'une soupape fusible permettrait de prévenir le risque d'explosion d'une bouteille. Les normes européennes de conception des bouteilles, applicables en France depuis 2009, conditionnent l'obligation de mise en place d'une soupape à la capacité d'expansion volumétrique de la bouteille – et donc au choix des matériaux utilisés. C'est pourquoi, en France, les bouteilles de dernière génération en matériaux composites et certaines bouteilles en tôle mince sont dotées de soupapes, alors que les bouteilles en acier, dont la capacité d'expansion est jugée adéquate au regard des normes européennes, n'en sont pas équipées – même si, en tout état de cause, les normes européennes ne l'interdisent pas.

Ainsi donc, quoique rien ne s'oppose à l'entrée en France d'une bouteille de provenance européenne sans soupape, dès lors qu'elle est conforme aux dispositions précitées, la législation européenne n'interdit pas l'intégration de ce dispositif sur certaines bouteilles, notamment en acier, qui constituent par ailleurs la majeure partie du parc français.

Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il mettre en œuvre afin de remédier à cette situation ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Madame la députée, votre question s'adresse à M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire : ne pouvant être présent, il m'a chargée de vous répondre.

Vous appelez son attention sur la sécurisation du parc français de bouteilles de gaz, et plus particulièrement sur le danger que représente l'exposition aux flammes de ces bouteilles. Les services du ministère de la transition écologique et solidaire ont reçu à ce sujet le chef d'état-major du service d'incendie et de secours de Loire-Atlantique : après avoir réalisé un certain nombre d'essais sur plusieurs modèles de bouteilles disponibles sur le marché français, il leur a communiqué des données sur le comportement des bouteilles domestiques de gaz de pétrole liquéfié – GPL – en situation d'incendie.

Suite à cette réunion, le ministre a décidé de confier à l'INERIS, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, une étude relative au comportement des bouteilles de GPL en acier soumises à un feu. Cette étude, qui s'appuiera sur les essais déjà réalisés, permettra de développer un modèle théorique de prédiction du comportement d'une bouteille de GPL en acier prise dans un feu et de déterminer les avantages et les inconvénients des dispositifs de sécurité envisagés.

Dans le cadre de cette étude, il conviendra de mener une analyse de risque portant sur l'ensemble du cycle de vie de la bouteille, sans se limiter à la seule prise en compte du risque d'exposition au feu – seront examinés, par exemple, le stockage extérieur et le transport à des températures plus ou moins élevées. Les résultats de cette étude permettront d'étayer une proposition, pour laquelle nous recherchons l'appui d'une majorité des États membres de l'Union européenne, afin de modifier la réglementation internationale applicable à la conception de ces bouteilles. En effet, à l'heure actuelle, cette réglementation n'impose pas systématiquement un dispositif de sécurité sur les bouteilles de GPL en acier mises sur le marché européen – et donc sur le marché français.

M. le président. La parole est à Mme Valérie Oppelt.

Mme Valérie Oppelt. Je vous remercie, madame la ministre. Je reste en étroite relation avec le colonel Delaunay. Cette question lui tient à cœur, car il a perdu plusieurs collègues dans des accidents impliquant des bouteilles de gaz. Je le soutiens : il me semble important d'avancer dans cette voie.