15ème législature

Question N° 34245
de M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Révélations sur la disparition d'un opposant au Tchad

Question publiée au JO le : 24/11/2020 page : 8312
Réponse publiée au JO le : 09/03/2021 page : 2073

Texte de la question

M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les nouvelles révélations concernant la disparition de l'opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh, survenue il y a douze ans. Ce mathématicien fut enlevé au Tchad le 3 février 2008, par la garde présidentielle du président Idriss Deby. Tout laisse penser qu'il est décédé très rapidement après son arrestation. Ibni Oumar Mahamat Saleh était un universitaire. Il enseigna les mathématiques à la faculté d'Orléans, avant de devenir recteur de l'université de Ndjamena. Plusieurs fois ministre au Tchad, il s'opposa à la présidence d'Idriss Deby. Dans un pays ravagé par la guerre, Ibni Oumar Mahamat Saleh fit le choix d'une opposition pacifique. Il le paya de sa vie. En France comme au Tchad, son enlèvement déclencha une vive émotion. Les organisations de défense des droits humains, la société mathématique de France (qui décerne chaque année un prix en la mémoire d'Ibni Oumar Mahamat Saleh), se mobilisèrent pour sensibiliser autour de cette disparition. En 2010, une résolution a été votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Elle a demandé au Gouvernement de s'engager auprès du Tchad pour que toute la lumière soit faite autour du sort d'Ibni Oumar Mahamat Saleh. Le Président Nicolas Sarkozy avait promis : « la France veut la vérité, et je ne céderai pas sur ce point ». Malheureusement, aucune avancée concrète n'a eu lieu depuis lors, malgré la mobilisation constante de parlementaires. Le 13 novembre 2020, une enquête journalistique est revenue sur cette affaire en publiant le contenu de télégrammes diplomatiques et des notes de la DGSE à l'appui. Cet article affirme, comme d'autres titres de presse avant lui, que des ressortissants français, dont certains fonctionnaires, pourraient être impliqués dans la mort de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh. En 2010, le Gouvernement s'était engagé devant la représentation nationale à tout mettre en œuvre pour que les responsabilités, y compris françaises, soient établies dans la disparition d'Ibni Oumar Mahamat Saleh. M. le député interpelle M. le ministre pour que cette promesse solennelle soit tenue. Le gouvernement d'Emmanuel Macron est certes allié à celui d'Idriss Deby. On se souvient qu'en 2019, l'aviation française avait bombardé des rebelles tchadiens qui n'étaient absolument pas djihadistes. Le groupe parlementaire de la France insoumise avait à l'époque réclamé un débat à l'Assemblée nationale, sur ce dévoiement problématique de la mission de la France au Sahel. La lutte contre le terrorisme dans cette région ne peut être le prétexte à toutes les compromissions. La France s'honorerait en aidant à que justice soit faite pour Ibni Oumar Mahamat Saleh à partir des révélations qui la rendent possible désormais. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

Texte de la réponse

Une enquête sur la disparition de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh en février 2008 a été ouverte auprès du Tribunal de grande instance de Paris en juin 2013, à la suite d'une plainte déposée en février 2012 par sa famille. En décembre 2014, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a transmis aux magistrats instructeurs, à leur demande, toutes les pièces d'archives des mois de février et mars 2008 traitant de la disparition de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, y compris un certain nombre de correspondances diplomatiques. La France est attachée, partout dans le monde, au respect des libertés fondamentales et promeut cette approche dans ses échanges réguliers avec tous les pays. La France encourage le Tchad à garantir le plein respect des droits de l'Homme, conformément aux engagements internationaux qu'il a pris. La France continue d'appeler de ses vœux la manifestation de la vérité sur le sort de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh.