Texte de la question
Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le Premier ministre sur les techniques de désinfection de l'air à l'ozone. De très nombreuses études scientifiques établissent que l'air est l'un des vecteurs les plus importants de diffusion de la covid-19. Cette crise a souligné un vide dans ce domaine alors même que des pays européens comme l'Allemagne sont en première ligne dans la purification de l'air comme moyen de lutter contre l'épidémie. Parmi les techniques utilisées, la purification par ozone permet de traiter le virus de la covid-19 ainsi que toutes les autres bactéries. L'efficacité de cette stratégie a été démontrée par une étude japonaise. Or l'homologation de cette technique est toujours en cours en France. Pourtant, des entreprises françaises proposent cette technique qui présente l'avantage de pouvoir traiter tous les volumes à désinfecter mais aussi de régénérer l'oxygène une fois la désinfection terminée, ce qui a pour effet de permettre un traitement efficace, rapide et sans danger. Par ailleurs, il y a un besoin d'encadrement pour les collectivités ou les entreprises qui feront appel à cette technique, notamment en fin de désinfection pour certifier de la qualité de l'air. Aussi, il y a urgence à terminer le travail d'homologation en cours de manière rapide afin de pouvoir profiter rapidement de cette technique. Elle apportera une arme de plus dans la lutte contre la covid-19. Plus globalement, il semble aujourd'hui nécessaire de développer et encourager la purification de l'air comme moyen de lutter contre les différentes épidémies. Aussi, elle demande quand l'homologation de cette technique pourra être envisagée en France et quels moyens concrets vont être mis en place par le Gouvernement pour soutenir les techniques de désinfection de l'air comme vecteur de lutte contre la covid-19.
Texte de la réponse
Les connaissances accumulées sur le virus SARS-CoV-2 à l'origine de l'épidémie de Covid-19 ont permis d'identifier les principales voies de transmission de ce virus et ainsi de mettre en évidence l'existence d'une transmission aéroportée en particulier dans les espaces clos mal aérés et insuffisamment ventilés. C'est pourquoi parmi les mesures barrières préconisées par le Gouvernement, figurent notamment le port du masque dans les environnements intérieurs et un renouvellement régulier de l'air des locaux. Compte tenu de la possibilité de transmission de ce virus par l'air, les offres des fabricants de dispositifs visant à épurer l'air des espaces clos se sont développées au cours des derniers mois. Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi à plusieurs reprises sur la place de ces dispositifs (l'ozone, rayonnements ultraviolets C (UV-C), sas de passage) dans le contexte épidémique actuel. Il ressort de ces expertises que la maîtrise de la qualité de l'air intérieur constitue un élément essentiel de prévention afin de réduire le risque de transmission du SARS-CoV-2, en complément des mesures barrières. Cette maîtrise de la qualité de l'air intérieur repose sur un renouvellement régulier de l'air dans tous les espaces clos au moyen d'une aération (ouverture des ouvrants donnant vers l'extérieur) et/ou d'une ventilation naturelle ou mécanique. S'agissant particulièrement des épurateurs d'air intérieur intégrant un traitement physico-chimique de l'air (catalyse, photocatalyse, plasma, ozonation, charbons actifs, etc.), leur utilisation est déconseillée. En effet, l'efficacité de tels dispositifs vis-à-vis des virus est difficile à vérifier et ces appareils peuvent, suite à une dégradation de polluants parfois incomplète, impacter négativement la qualité de l'air intérieur par la formation de composés potentiellement dangereux pour la santé, y compris des agents chimiques CMR (Cancérigène, Mutagène et Repro-toxique). S'agissant spécifiquement de l'utilisation de dispositifs mobiles d'épuration de l'air, le HCSP indique que leur utilisation n'est pas nécessaire en cas de renouvellement de l'air fonctionnel et suffisant et d'aération possible dans les locaux. En cas de renouvellement de l'air insuffisant, l'utilisation d'unités mobiles de purification d'air munis de filtres à air à haute efficacité (HEPA) de performance minimale H13 ou H14 ou taux de filtration équivalent peut être envisagée en dernier recours et à titre temporaire, dans l'attente de la mise en conformité des installations de ventilation/aération, après une étude technique préalable menée par une personne qualifiée ou par le fournisseur industriel afin de définir les conditions de leur utilisation. Enfin, des travaux sont engagés sur les procédés de désinfection des surfaces et d'épuration de l'air intérieur dans le contexte Covid-19. Ils ont pour objectifs de définir les indications pour leur utilisation et de rédiger des protocoles d'usage garantissant leur efficacité et leur sécurité d'emploi.