Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 21 octobre 2020

ASSASSINAT DE SAMUEL PATY

M. le président. La parole est à M. Éric Ciotti.

M. Éric Ciotti. Monsieur le Premier ministre, l'assassinat barbare de Samuel Paty a soulevé une immense colère. La France est touchée car c'est aussi Marianne qu'on a voulu décapiter : ils sont venus égorger nos fils et nos compagnes ! Aujourd'hui, les mots ne suffisent plus ; ils coulent comme le sang, trop souvent versé. Les Français exigent désormais des actes, des engagements précis. Nous vous les demandons, je vous les demande, sur trois points précis.

D'abord, nous avions voté, à la quasi-unanimité, la loi Braun-Pivet permettant de mieux surveiller les 2 540 détenus islamistes sortis de prison depuis 2018, ou qui sortiront d'ici à 2022. Le Conseil constitutionnel, dans une incroyable naïveté,…

M. Jean-Luc Bourgeaux. Absolument !

M. Éric Ciotti. …irresponsable et coupable, l'a censurée.

M. Guy Teissier. Un scandale !

M. Éric Ciotti. Comptez-vous proposer une réforme de la Constitution pour protéger notre nation de ces bombes humaines ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Deuxième question : lors de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance, j'avais défendu un amendement visant à interdire à nouveau, comme c'était le cas sous la présidence de Nicolas Sarkozy,…

M. Jean-Luc Bourgeaux. En effet !

M. Éric Ciotti. …le port du voile pour les parents accompagnant les élèves lors des sorties scolaires. Alors que M. Blanquer y était favorable, comme beaucoup de députés, vous avez cédé. Dans quelques jours, je défendrai à nouveau cet amendement ; cette fois, oui ou non, le soutiendrez-vous ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – Mme Agnès Thill et M. Nicolas Dupont-Aignan applaudissent également.)

Enfin, êtes-vous prêt à stopper la délivrance de tout visa et de toute aide au développement aux pays qui refuseraient de reprendre leurs ressortissants expulsés de notre territoire, qu'ils soient clandestins, délinquants ou fichés S ? (Mêmes mouvements.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté (Murmures sur les bancs du groupe LR).

M. Michel Herbillon. On va peut-être avoir une réponse claire ?

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Merci pour l'accueil chaleureux réservé à cette intervention ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Michel Herbillon. On n'est pas à l'école !

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée . Je vais tâcher de répondre à vos trois questions.

Pour ce qui est de la surveillance, je l'ai rappelé, 12 000 nouvelles personnes sont venues grossir les effectifs de la DGSI pour mener un travail fin et remarquable de surveillance.

Mme Émilie Bonnivard. Ce n'était pas la question !

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée . Il y a quelques semaines, nous nous sommes rendus sur place avec Gérald Darmanin. La coopération est totale avec Éric Dupond-Moretti, qui mobilise pleinement le ministère de la justice, notamment sur la question des sorties de prison.

M. Michel Herbillon. Répondez aux questions !

M. Guy Teissier. On vous a posé trois questions !

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée . Cessez de m'interrompre et j'aurai le temps de répondre à vos trois questions !

Votre deuxième question me semble un peu hors sujet. La situation administrative de la famille Anzorov ne correspond pas aux situations que vous évoquiez. Lorsqu'il s'agit d'expulser les étrangers radicalisés, oui, nous le faisons (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR) : Gérald Darmanin, le Premier ministre et moi-même l'avons dit. Gérald Darmanin a ordonné l'expulsion de 231 étrangers radicalisés, dès que possible.

M. Pierre-Henri Dumont. Combien ?

M. Pierre Cordier. Seulement 231 sur 3 500 !

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée . Nous le faisons sans aucun problème. Mais cela ne correspond pas à la situation de l'assassin puisque celui-ci n'était pas fiché S, ni considéré comme radicalisé ; il n'était donc pas possible de l'expulser.

Enfin, s'agissant du voile dans les sorties scolaires, vous connaissez la position du Gouvernement : nous ne sommes pas favorables à son interdiction.

M. Pierre Cordier. Eh bien, nous ne sommes pas d'accord avec vous !

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée . Le Conseil d'État s'est d'ailleurs déjà prononcé sur la question et le vade-mecum du ministère de l'éducation nationale est limpide sur ce point :…

M. Pierre Cordier. Le vade-mecum… Allez-y, continuez comme ça !

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée . …quand on collabore avec l'éducation nationale, on représente l'État ; on est donc soumis à l'obligation de neutralité et on ne doit exhiber aucun signe religieux. Mais les parents d'élèves sont libres de le faire : la loi de 1905 garantit la liberté de conscience et de culte, et cette liberté permet d'exercer pleinement sa religion dès lors qu'on ne porte pas atteinte aux valeurs de la République. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mme Émilie Bonnivard. Que des mots !