Réponse en séance, et publiée le 6 juin 2018

LUTTE CONTRE LES DROGUES ET LES CONDUITES ADDICTIVES
M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain, pour exposer sa question, n° 342, relative à la lutte contre les drogues et les conduites addictives.

Mme Marie-Pierre Rixain. Ma question, madame la secrétaire d’État, s'adresse à votre collègue ministre d’État, ministre de l'intérieur.

La consommation et le trafic de stupéfiants constituent un défi global adressé à l'ensemble de notre société. De la santé à la sécurité, de l'éducation à la justice, la lutte contre les drogues et les conduites addictives est une priorité transversale. Le constat est national : 17 millions de Français ont déjà consommé du cannabis, et 9 % des jeunes de dix-sept ans en sont des fumeurs réguliers. D'autre part, 2,2 millions de personnes ont déjà consommé de la cocaïne. Cette drogue compte actuellement 450 000 usagers, et 3,2 % des jeunes en ont déjà consommé.

La puissance publique fait face en apportant une réponse forte : sur le territoire national, 71 tonnes de cannabis, 8,5 tonnes de cocaïne et 1,2 million de comprimés d'ecstasy ont été saisis en 2016. À Longjumeau, dans ma circonscription, la situation des 900 logements des quartiers de la Rocade et de Bel-Air est tant révélatrice qu'édifiante. Une véritable organisation parallèle y ronge la vie quotidienne des habitants : contrôle des halls d'immeuble, cris nocturnes incessants, fouilles corporelles, dégradations de biens ou intimidations.

Je sais que, contrairement à ce que certains voudraient nous faire croire, l’État impose l'ordre républicain et le respect de la loi en engageant des moyens forts pour cette ville : au début de 2017, une brigade anticriminalité de jour a été créée, puis, en janvier 2018, un dispositif destiné à lutter sept jours sur sept contre le phénomène a été activé. Je salue ces interventions auxquelles est associée la police municipale. Elles conduisent à des interpellations quasi quotidiennes, qui perturbent l'organisation du trafic. Depuis le début de l'année 2018, trente-deux individus ont ainsi été interpellés, sans compter les mineurs, encore plus nombreux, qui jouent le rôle de guetteurs.

La nouvelle police de sécurité du quotidien doit venir renforcer cette action volontariste. Elle permettra une approche plus locale, plus fine et plus à l'écoute des Français, notamment ceux qui habitent dans les lieux touchés par les trafics. De même, la mise en place d'une amende forfaitaire imposable immédiatement aux consommateurs en remplacement d'une politique pénale inadaptée doit dissuader les usagers. Cela doit également abonder le financement d'une large politique de prévention des addictions en milieu scolaire, dans les entreprises, auprès des étudiants et de l'ensemble de nos concitoyens.

En tant que vice-présidente du groupe d'études sur la lutte contre les addictions, je salue les annonces qui ont été faites en ce sens par Édouard Philippe et Agnès Buzyn lors de la présentation du plan national de santé publique dédié à la prévention des addictions. Il est en effet indispensable d'adopter une approche intégrée, s'agissant à la fois du respect de loi et de la promotion de la prévention et de la santé, dans une stratégie globale.

Par votre action, madame la secrétaire d’État, vous replacez donc la République au cœur de nos quartiers afin d'y rétablir la sérénité. Je connais votre action et votre détermination à ne pas délaisser nos quartiers. Dans ce combat, répression et prévention doivent aller de pair. Pouvez-vous nous préciser comment le Gouvernement entend synchroniser, au niveau interministériel, les réponses préventives et répressives à la drogue, aux conduites addictives et au trafic de stupéfiants ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Comme vous l'avez rappelé, madame la députée, les stupéfiants sont un fléau tant pour la santé publique et la cohésion sociale que pour l'ordre public. L'implantation des réseaux déstructure les quartiers qui en sont victimes tout en créant des cohortes de personnes dépendantes.

À ce fléau global, le Gouvernement répond par une politique globale, interministérielle, qui associe prévention et répression, santé et sécurité, niveau national et niveau local. Un nouveau plan national de mobilisation contre les addictions est actuellement élaboré par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, laquelle coordonne, au niveau national, la prévention et la répression des conduites addictives. Ce nouveau plan sera décliné au plan local par les préfets, qui piloteront dans chaque département l'action de tous les services de l’État en l'adaptant aux problématiques et aux enjeux locaux. Aucun territoire n'est en effet identique à un autre.

Ce plan permettra tout d'abord de prolonger la dynamique actuelle des services répressifs, dont vous avez parlé. En 2017, le démantèlement des trafics a augmenté de 13 %, l'interpellation des revendeurs de 4 %, et les saisies de cannabis et de cocaïne ont progressé, respectivement, de 23 % et de 105 %. Les saisies d'avoirs criminels, eux, ont atteint en 2017 un montant record de plus de 62,6 millions d'euros.

Ces résultats très encourageants doivent se traduire concrètement par une amélioration de la vie des habitants des quartiers touchés par les trafics de drogue. C'est la raison pour laquelle nous faisons de la lutte contre les stupéfiants l'un des volets importants de la police de sécurité du quotidien, avec un renforcement sensible de la présence sur la voie publique, dans les lieux mêmes que cherchent à s'approprier les trafiquants.

Policiers et gendarmes pourront aussi sanctionner plus efficacement les consommateurs, avec la création d'une amende forfaitaire pour délit de consommation de produits stupéfiants. Cette mesure figure dans le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui a été transmis au Parlement.

Les opérations de dépistage des conduites de véhicule après usage de produits stupéfiants ont déjà été fortement accrues et le seront encore. La nouvelle méthode de confirmation par prélèvement salivaire commence à produire des résultats très positifs.

Enfin, le plan national de mobilisation contre les addictions donnera une feuille de route aux 350 policiers formateurs anti-drogue et aux 400 formateurs relais anti-drogue de la gendarmerie, qui conduisent au quotidien de nombreuses actions de prévention à destination des publics dans les milieux scolaire, étudiant et professionnel.

Ces policiers et ces militaires, premiers acteurs nationaux de la prévention des addictions, sensibilisent chaque année près de 800 000 personnes à l'application de la loi et aux risques induits par les conduites addictives. Des actions de prévention, je crois, seront également menées dans le milieu de la santé : il y a en effet des messages à faire passer, notamment chez les plus jeunes.

Cette prévention, mesdames et messieurs les députés, vise non seulement les jeunes mais aussi les adultes. La lutte contre la banalisation des stupéfiants est bien sûr menée dans les établissements scolaires, les entreprises, les associations ou les salles de sport. Elle exige donc une véritable mobilisation. Partout où nous pourrons sensibiliser, nous irons ; partout où les délinquants pensent pouvoir trafiquer, nous serons.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain.

Mme Marie-Pierre Rixain. Merci, madame la secrétaire d’État, pour votre réponse très précise. La population compte en effet sur nous et sur notre action déterminée. Et je sais, de ce point de vue, pouvoir compter sur la détermination du Gouvernement à nos côtés.

M. le président. Merci, madame la secrétaire d’État. Nous allons devoir suspendre la séance, car M. Castaner, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, participe actuellement à la Conférence des présidents, et je crois comprendre qu'elle dure plus longtemps que d'habitude.