Question de : M. Jean-Luc Lagleize
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, sur la nécessité de déployer plus largement les bus « France Services ». Développé par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) avec la Banque des territoires (groupe Caisse des dépôts et consignations), le label « France Services » vise à promouvoir les guichets uniques de services publics, qui soient aussi à l'échelle locale des lieux de vie et de culture. 856 maisons Frances Services, dont 73 sont situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, sont déployées à ce jour sur le territoire. Mais l'accès aux services publics dans les quartiers prioritaires reste difficile et doit donc être davantage facilité. À cet égard, un récent appel à manifestation d'intérêt a permis de financer trente premiers bus « France Services », spécialement affectés aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cet appel à manifestation d'intérêt ciblait 216 quartiers d'intérêt national, inscrits dans le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), dont 47 quartiers de reconquête républicaine. Le dispositif consiste à financer, à hauteur de 60 000 euros, l'achat d'un véhicule utilitaire pouvant accueillir deux agents France Services. Ce dispositif innovant permettant de garantir un égal accès au droit et aux démarches à tous les habitants, il est impératif que le Gouvernement accentue ses efforts pour développer l'accès aux services publics au travers de ce type de dispositifs innovants. Il l'interroge donc sur ses intentions quant à un déploiement plus large des bus « France Services » dans les mois et années à venir.