15ème législature

Question N° 34317
de M. Jérôme Nury (Les Républicains - Orne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > tourisme et loisirs

Titre > Taxe appliquée à l'aviation légère et sportive

Question publiée au JO le : 24/11/2020 page : 8359
Date de renouvellement: 09/03/2021
Date de renouvellement: 15/06/2021
Date de renouvellement: 21/09/2021

Texte de la question

M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'aviation légère et sportive. Cette dernière, déjà ignorée du plan de soutien à la filière aéronautique, est désormais sanctionnée par la Convention citoyenne pour le climat. La Convention citoyenne pour le climat, dans l'une de ses propositions pour limiter les effets néfastes du transport aérien, a choisi de taxer encore davantage le carburant pour l'aviation de loisir (AVGAS). Elle a décidé d'augmenter son prix d'une vingtaine de centimes d'euro par litre, la comparant à une activité qui n'a pas d'utilité directe pour la société. L'aviation légère et sportive, qui concerne un grand nombre de disciplines (vol moteur, planeur, ULM, aéromodélisme), est pourtant une composante essentielle de la filière en ce qu'elle favorise les vocations vers les métiers de l'aérien et assure la formation de base de nombreux acteurs du secteur aéronautique. M. le ministre avait par ailleurs déjà considéré que l'aviation légère se devait d'agir en pionnière. Ceci est d'autant plus vrai aujourd'hui que la transition énergétique est érigée en urgence climatique. La Fédération française aéronautique partage à n'en pas douter les préoccupations liées au climat et la nécessité d'agir, il est donc important que cette transition soit menée avec l'aviation légère et sportive et non qu'elle se fasse à son détriment. Celle-ci est d'autant plus concernée qu'elle est la première école à utiliser un avion sans émission de dioxyde de carbone et sans bruit depuis près de deux ans. Par ailleurs, cette augmentation brutale et purement punitive ne résout en rien la problématique de diminution des émissions de dioxyde de carbone. En effet, si elle permettra de réduire légèrement les émissions par une baisse de l'activité due au surcoût, elle ne créera pas les conditions favorables à l'investissement dans de nouvelles technologies sans émission de dioxyde de carbone et à faible empreinte sonore. Les méthodes préconisées par la Convention citoyenne pour le climat, plus punitives qu'incitatives, ne sont donc pas le meilleur moyen d'aboutir à l'objectif affiché de transition écologique. De fait, il conviendrait plutôt d'affecter cette taxe à un fonds dédié à la transition écologique, pour financer notamment l'achat d'avions électriques et ainsi favoriser l'équipement des clubs, pour qu'ils puissent acquérir ces nouveaux avions ayant une empreinte sonore réduite et une faible émission de dioxyde de carbone. Cette politique de soutien se révèle cruciale car, en cette période de crise sanitaire, les mesures prises par le Gouvernement et notamment le fonds de solidarité ne peuvent s'appliquer aux clubs associatifs non assujettis aux impôts commerciaux. Il lui demande donc si le Gouvernement entend mettre en œuvre un plan de soutien à destination de l'aviation légère et sportive, détenant un rôle fondamental dans la filière aéronautique, afin que celle-ci puisse contribuer à la transition énergétique en s'équipant d'avions électriques.

Texte de la réponse