Question de : M. Antoine Herth
Bas-Rhin (5^e circonscription) - Non inscrit
Question posée en séance, et publiée le 29 novembre 2017

INTERDICTION DU GLYPHOSATE

M. le président. La parole est à M. Antoine Herth, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.

M. Antoine Herth. Monsieur le Premier ministre, permettez-moi, à mon tour, d'évoquer le dernier épisode du dossier glyphosate.

D'abord, le groupe Les Constructifs…

M. Pierre Cordier. Il n'existe plus !

M. Christian Jacob. C'est le groupe UDI, maintenant !

M. Antoine Herth. …est étonné de la communication du Gouvernement et de l'attitude du chef de l’État.

Alors que La République en marche porte l'Europe en bandoulière et que vous-même ne manquez jamais une occasion de dire votre attachement aux institutions européennes, nous ne comprenons pas pourquoi le Président de la République a tourné le dos à ces dernières en indiquant que le vote ne nous arrangeait pas et que la France s'organiserait différemment.

Mais le fond du dossier est plus important. Un grand nombre de Français ne comprennent pas ce que veut le Gouvernement. Certains ont dit qu'il fallait se passer complètement des pesticides. Dans quels délais ? Dans quelles conditions ? On n'en sait rien. Des actions ont été engagées à la suite du Grenelle de l'environnement : les deux plans Ecophyto ont notamment permis d'obtenir des succès dans un certain nombre de domaines, et ont abouti à des constats d'échec dans d'autres.

Certains s'interrogent sur les procédures d'autorisations. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques s'est saisi notamment de la question de la dangerosité des produits phytosanitaires, avec un focus sur le glyphosate. Une mission parlementaire est en cours.

Monsieur le Premier ministre, quelle est la feuille de route que vous allez soumettre au Parlement ? En définitive, c'est lui fixera les règles en la matière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.

Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes. Monsieur le député, hier, dix-huit États membres de l’Union européenne ont voté pour le renouvellement de l'autorisation du glyphosate pour cinq ans. Ce vote est une déception et nous le regrettons, compte tenu des doutes et des incertitudes quant aux risques que présente cette substance.

La Commission prendra sa décision au niveau européen avant le 15 décembre, mais le vote qui est intervenu n'empêche aucunement les États membres de prendre des mesures nationales. La France entend avancer vers la sortie du glyphosate. Le Président de la République a annoncé que son utilisation s'interromprait en France dès que les solutions alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans. Le ministre de l'agriculture et le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire feront des propositions au Premier ministre à cette fin.

M. Éric Diard. C'est dit avec beaucoup de conviction !

Mme Nathalie Loiseau, ministre . S'agissant du fonctionnement des institutions européennes et de notre engagement européen, il ne fait aucun doute. Certains ont dénoncé le phénomène de surtransposition dont, par le passé, la France s'était fait une spécialité. Ce gouvernement veille scrupuleusement à éviter qu'au moment de la transposition d'une directive, on ajoute sans raison valable dans le droit national des contraintes administratives supplémentaires. Mais, en l'occurrence, il s'agit de tout autre chose. Nous avons fait un choix politique responsable : celui d'aller vers une meilleure protection de la santé et de l'environnement, comme les règles européennes en la matière nous le permettent. D'autres États membres ont d'ailleurs annoncé leur volonté de faire de même.

Mesdames et messieurs les députés, ce que nous faisons aujourd'hui, c'est ouvrir la voie à une agriculture européenne plus sobre en pesticides. Nous nous donnons une longueur d'avance en commençant à nous adapter dès maintenant. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)