Texte de la question
M. Alexis Corbière appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'accouchement durant la crise sanitaire. Depuis plusieurs mois, plusieurs associations et syndicats alertent le Gouvernement sur les conséquences du port du masque lors de l'accouchement. Selon le collectif Stop violences obstétricales et gynécologiques, il pourrait en résulter « davantage de stress et de dépressions post-partum ». Ce collectif rappelle en outre les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé qui préconise de ne pas porter le masque durant les efforts physiques intenses. L'accouchement en est un. Face à ces alertes, le Gouvernement s'est tièdement contenté d'indiquer que le port du masque lors de l'accouchement était « souhaitable » mais qu'il ne pouvait pas être rendu obligatoire. Le flou résultant de cette consigne mène à ce que de nombreuses maternités imposent toujours le port du masque, comme en témoigne la Fondation des femmes qui a saisi la Défenseure des droits à ce sujet. Le port du masque lors de l'accouchement reste recommandé par le Gouvernement car de nombreux établissements de santé ne disposent toujours pas de stocks de masques FFP2 suffisants pour équiper les soignants et permettre aux femmes d'accoucher sans aucune gêne respiratoire. Ces futures mères paient donc le prix des insuffisances matérielles dont elles ne sont pourtant pas responsables. Il lui demande ainsi s'il envisage de fournir des stocks de masques FFP2 suffisants à toutes les maternités de France et d'ajouter l'accouchement à la liste officielle des exceptions règlementaires au port du masque obligatoire.
Texte de la réponse
La circulation active du virus sur le territoire national est associée à une augmentation du nombre de porteurs symptomatiques et asymptomatiques. Dans ce contexte, le Haut conseil de la santé Publique (HCSP) a émis des recommandations concernant les mesures de prévention de la transmission du SARS-CoV2 durant l'accouchement en période de forte circulation virale. Dans son avis du 12 novembre 2020, qui prend notamment en compte la position du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) ainsi qu'une synthèse des recommandations internationales, le HCSP a établi que lors de l'accouchement, et notamment lors de la phase d'expulsion, le risque d'émission d'aérosols n'est pas clairement tranché par la littérature scientifique et ne fait pas consensus. Il reste néanmoins possible. Aussi, en période de forte circulation virale, le HCSP considère, par précaution, que lors des efforts expulsifs avec hyperventilation, un double masquage avec le port d'un masque à usage médical (par le (s) professionnel (s) et la femme qui accouche, présentant ou non des symptômes du Covid-19) est recommandé. Cependant, sur la base des témoignages de femmes recueillis, il apparaît que le port du masque pendant l'accouchement peut être vécu différemment voire mal toléré par la femme enceinte. C'est pourquoi le HCSP recommande que le port du masque par la femme qui accouche ne doit pas être rendu obligatoire et doit tenir compte du souhait de la femme enceinte et de sa tolérance au port du masque. De plus, il n'est pas recommandé de porter un masque de type FFP2 pour une femme qui accouche. La réalisation d'un test par RT-PCR, RT-LAMP ou encore antigénique est vivement recommandé pour faciliter la connaissance du statut infectieux de la femme parturiente et permettre d'adapter les mesures de protection. Afin que ces recommandations soient mises en œuvre dans les établissements hospitaliers, une instruction ministérielle leur a été adressée dès la réception de cet avis, le 12 novembre 2020.