Texte de la question

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences préjudiciables de la fermeture administrative des casinos liée à la crise sanitaire, pour les finances locales des villes dotées d'un tel établissement, et notamment les stations balnéaires. En effet, plusieurs communes littorales seront fortement impactées, avec l'effondrement des recettes des jeux des casinos. Une telle hypothèse avait déjà été anticipée par l'article 21 de la loi de finances rectificative pour 2020. Cet article dispose « qu'il est instauré, par prélèvement sur les recettes de l'État, une dotation aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre confrontés en 2020 à des pertes de certaines recettes et de produits d'utilisation du domaine liées aux conséquences économiques de l'épidémie de la covid-19 ». Il y est également précisé que « pour chaque commune, cette dotation est égale à la différence, si elle est positive, entre la somme des produits moyens perçus entre 2017 et 2019 et la somme des mêmes produits perçus en 2020 ». Or le décret d'application semble n'avoir toujours pas été publié pour la mise en œuvre de ce dispositif visant à compenser les pertes de recettes des collectivités locales. À titre d'exemple, cela se traduira par une perte de recettes de l'ordre de 1 million d'euros pour la seule ville de Royan. Enfin, dans le contexte actuel, il est à craindre que les casinos ne puissent pas rouvrir en même temps que les commerces non essentiels, ce qui pourrait provoquer, à terme, la fermeture définitive des salles de jeux, ainsi qu'avoir un impact encore plus négatif pour les budgets des communes concernées. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer dans quel délai sera publié le décret d'application d'une telle mesure et, en cas de fermeture prolongée, les dispositions complémentaires pouvant soutenir les collectivités territoriales.