Port de l'écharpe tricolore par les parlementaires honoraires
Question de :
Mme Carole Bureau-Bonnard
Oise (6e circonscription) - La République en Marche
Mme Carole Bureau-Bonnard demande à M. le ministre de l'intérieur de préciser les règles de port de l'écharpe tricolore qui s'appliquent notamment aux parlementaires honoraires selon qu'ils sont encore élus locaux ou qu'ils n'exercent plus aucun mandat électif. Elle souhaite en particulier savoir si un parlementaire honoraire qui n'exerce plus aucun mandat conserve le droit de porter l'écharpe tricolore, et si à l'inverse celui qui conserve un mandat local, par exemple en qualité de maire, peut continuer de porter l'écharpe selon l'usage des parlementaires (rouge au col).
Auteur : Mme Carole Bureau-Bonnard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 1er décembre 2020
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat