PARC ÉOLIEN OFFSHORE

M. le président. La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat, pour le groupe La République en marche.

Mme Nicole Dubré-Chirat. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, porte sur le développement de notre parc éolien offshore et sur les moyens envisagés par le Gouvernement pour accélérer les procédures d'appel d'offres et permettre une exploitation plus rapide des parcs éoliens.

M. Daniel Fasquelle et M. Pierre-Henri Dumont . On est contre !

Mme Nicole Dubré-Chirat. Le ministre d'État a annoncé mercredi dernier la volonté du Gouvernement d'accélérer, de faciliter et d'encourager la création d'éoliennes offshore. Du fait de la multiplication des démarches administratives et des recours effectués, la durée moyenne de réalisation d'un parc éolien en France, depuis les études de vent jusqu'à l'injection des premiers kilowattheures sur le réseau, est de huit à neuf ans, soit trois fois plus que chez nos voisins européens. Cette même durée oscille entre douze et quinze ans lorsqu'il s'agit d'éolien offshore.

Effectivement, à chaque appel d’offres, la plupart des projets donne lieu à des recours et à des procédures souvent très longues. Des projets en cours vont jusqu'à être suspendus, comme ce fut le cas de celui du parc éolien au large de Berck et de la côte d'Opale. Populations littorales, élus locaux, pêcheurs, chasseurs, tous les acteurs concernés par les projets de parcs éoliens offshore peuvent être associés à la concertation sur lesdits projets et de telles concertations gagneraient à être généralisées sur le modèle du Parc de Noirmoutier dans les Pays-de-la-Loire. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

La taxe « éolien en mer » contribue à faciliter la concertation et l'adhésion des différents acteurs aux projets de parcs éoliens.

M. Bernard Reynès. Baratin !

Mme Nicole Dubré-Chirat. Le Grenelle de la mer de 2009 prévoyait d'atteindre 6 000 mégawatts d'éolien offshore en 2020 : nous sommes en 2017 à la moitié. Notre gouvernement s'est fixé des objectifs ambitieux avec le plan climat, visant notamment à atteindre la neutralité carbone en 2050.

La France s'est dotée de tous les outils pour développer une filière complète d'exploitation des énergies. Au-delà des leviers fiscaux dont l'apport à la filière peut être considérable, comment est-il envisagé de simplifier les procédures d'appel d'offres et de limiter ou de raccourcir les contentieux ? Cela permettrait à l'éolien offshore de contribuer à une offre énergétique au prix du mégawatt toujours plus attractif. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la députée, je vous remercie de votre intérêt pour cette question. Le Premier ministre l'a rappelé à l'instant, nous ne sommes franchement pas bons sur les énergies renouvelables marines, nous sommes même les mauvais élèves de l'Europe. Le Gouvernement entend libérer les énergies renouvelables,…

M. Fabien Di Filippo. Libérez d'abord la majorité !

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État. …notamment dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie, que vous attendez tous avec impatience, mesdames, messieurs les députés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM. - Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Plusieurs réponses s'offrent à nous. La première est le soutien aux projets déjà engagés, notamment les six projets les plus mûrs. Nous aurons des choix à faire au début de l'année 2018. La deuxième série de mesures, ce sont des simplifications en matière de procédure. Vous examinerez cette semaine, en nouvelle lecture, le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. Dans ce texte figure une mesure importante, qui est la prise en charge financière par RTE – Réseau de transport d'électricité – du raccordement des parcs marins aux postes électriques – cette mesure était attendue depuis longtemps par la filière.

Le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, présenté hier par Gérald Darmanin en conseil des ministres, prévoit également une série de mesures importantes, en matière non seulement de simplification des appels à projets, mais aussi de prise en charge par l'État des études en amont, afin de définir un « permis enveloppe » permettant de recourir à la technologie la plus moderne plutôt qu’à la plus ancienne. Je le rappelle : certaines procédures ont débuté il y a plus de dix ans.

Enfin, le Gouvernement et l'État apporteront une réponse en termes d'innovation : plusieurs députés m'ont accompagné à Saint-Nazaire pour l'inauguration de la première éolienne flottante, baptisée Floatgen.

M. Éric Diard. Vous brassez beaucoup de vent, ça, c'est certain !

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État. Des innovations sont à attendre en la matière. Nous allons continuer à enrichir et à accélérer les appels à projet, notamment à Dunkerque, où le lauréat sera connu l'été prochain. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)