Texte de la question
M. Stéphane Peu interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'engagement de M. le Premier ministre relatif au devenir de l'ancien siège du journal L'Humanité à Saint-Denis visant à y implanter les services de la Direccte. Par courrier en date du 23 octobre 2020, M. le Premier ministre informait les parlementaires de la Seine-Saint-Denis, la présidente du conseil régional d'Île-de-France, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et les maires de la Seine-Saint-Denis de la réhabilitation prochaine du bâtiment, ancien siège du journal L'Humanité, conçu par l'architecte brésilien Oscar Niemeyer et construit en 1987, en vue d'y implanter les services de la Direccte. M. le député est ravi d'apprendre que ce bâtiment acquis par l'État en décembre 2009 et laissé depuis inoccupé, voit enfin son avenir s'éclaircir. En effet, ce bâtiment aussi atypique que remarquable, dont les façades et toitures ont été inscrites aux monuments historiques par un décret du 23 avril 2007, a beaucoup souffert de ces années de vacance. Il devenait donc urgent de lui trouver une affectation, ce qui semble désormais être le cas. Toutefois, échaudé par les nombreux projets envisagés puis finalement abandonnés, il lui demande de lui communiquer le calendrier du chantier et de la remise en service effective de ce bâtiment.
Texte de la réponse
Dans le cadre du schéma immobilier régional, le Préfet de la région Ile-de France a souhaité que le bâtiment dit « Niemeyer » soit réhabilité pour accueillir des services de l'Etat. Dans ce cadre et au regard de leur occupation locative actuelle, ce sont les services de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Ile-de-France qui ont été identifiés pour rejoindre ce bâtiment. Une fois ce principe acté, un comité technique (COTECH) a été mis en place par le responsable régional de la politique immobilière de l'Etat (RRPIE) et s'est réuni trois fois depuis juillet 2020. A ce stade, des études techniques et bâtimentaires ont été réalisées pour évaluer l'état général du bâtiment. Ces études réalisées par l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture (OPPIC) ont été présentées lors d'un comité de pilotage présidé par le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés (SGAMM), qui s'est tenu le 16 décembre dernier. Lors de ce comité de pilotage (COPIL), il a été annoncé que le dossier de réhabilitation de l'immeuble Niemeyer, déposé par la DIRECCTE et la préfecture dans le cadre du plan de relance, avait été retenu et le financement des travaux validé par la commission nationale de l'immobilier public stratégique (CNIPS) présidée par le Premier ministre le 14 décembre 2021. Aussi, les prochaines grandes étapes à venir, telles que présentées dans le plan de relance sont les suivantes : - engagement du dialogue compétitif du marché global de performance à partir du 1er trimestre 2021, - phase de conception de fin 2021 à fin 2022, - lancement des travaux fin 2022 et fin des travaux prévu pour fin 2024.