COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES RETRAITÉS

M. le président. La parole est à Mme Blandine Brocard, pour exposer sa question, n° 345, relative à la complémentaire santé des retraités.

Mme Blandine Brocard. Depuis le 1er janvier 2016, l'adhésion des salariés du secteur privé à une complémentaire santé collective contractée par l'employeur est devenue obligatoire. Cependant, arrivés à la retraite, de nombreux Français décident de ne pas adhérer à un nouveau système complémentaire de santé individuel.

Plusieurs raisons semblent présider à ce choix : d'une part, les contrats qui leur sont proposés présentent un coût bien plus élevé que celui dont ils bénéficiaient lorsqu'ils étaient salariés ; d'autre part, alors qu'il leur était possible en tant que salariés de déduire de leurs revenus imposables le montant de leur cotisation à la complémentaire santé collective contractée par leur employeur, il leur est impossible, une fois à la retraite, de déduire de ces mêmes revenus les cotisations versées à un système complémentaire de santé individuel. Pour ces deux raisons principales, de nombreux retraités de notre pays renoncent donc à une couverture santé qui, l'âge avançant, est pourtant reconnue comme essentielle.

Face à ce constat, des communes et des intercommunalités de plus en plus nombreuses ont décidé d'agir. On voit ainsi, de plus en plus souvent et partout dans nos territoires, naître des dispositifs de mutuelle communale ou d'intermédiation visant à permettre à des publics mal protégés – dont certains retraités font partie – d'accéder à une couverture santé non seulement de qualité mais également moins onéreuse car, entre autres, négociée de manière groupée avec les opérateurs.

Madame la ministre, je voudrais donc savoir si le Gouvernement envisage de prendre des dispositions pour protéger nos aînés. On pourrait, par des incitations fiscales, encourager les retraités hésitants afin qu'ils choisissent d'adhérer à un système complémentaire de santé individuel ; accompagner le mouvement lancé par les communes pour réduire le coût d'accès de leurs habitants à ces dispositifs de mutuelles communales ou intercommunales ; ou bien mettre en place toute autre action visant le même objectif d'élargissement de la couverture santé à davantage de nos compatriotes.

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame Brocard, je vous remercie pour votre question et tiens à vous assurer que le Gouvernement a bien conscience des difficultés que peuvent rencontrer les retraités pour accéder à une complémentaire santé abordable.

Pour les retraités les plus modestes, l'aide au paiement d'une complémentaire santé permet aujourd'hui de bénéficier d'une aide au financement sur des contrats sélectionnés. Ce soutien est important puisqu'il permet de tenir compte de l'augmentation des primes avec l'âge. Par ailleurs, pour les anciens salariés du secteur privé, le décret du 21 mars 2017, relatif à l'application de l'article 4 de la loi du 31 décembre 1989, qui renforce les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques a permis de lisser, sur les trois premières années postérieures à la fin de l'emploi dans l'entreprise, l'augmentation tarifaire subie par les assurés au moment de leur départ à la retraite. Pour les retraités de la fonction publique, les dispositifs de référencement, de conventionnement ou de labellisation tiennent compte des critères de solidarité envers les plus âgés, notamment des transferts entre générations, ce qui permet d'assurer une véritable mutualisation.

Un dispositif de déduction fiscale, tel que vous le proposez, ne permettrait néanmoins pas de cibler efficacement les personnes âgées les plus modestes, car, en général, elles ne sont pas imposables. Soyez assurée que le Gouvernement porte une attention particulière à l'accès des personnes âgées les plus modestes à une complémentaire santé. Les mutuelles communales instaurées par certaines communes, auxquelles vous faites référence, permettent aussi de faciliter cet accès pour la population de leur ressort. Néanmoins, au-delà de ces initiatives, c'est une action d'ensemble qui est nécessaire pour favoriser l'accès aux soins de tous les Français. Le Gouvernement privilégie donc une approche globale du coût des soins et de leur prise en charge par les complémentaires santé, conforme à l'engagement du Président de la République de permettre l'accès aux soins dentaires, d'aide auditive et d'optique avec un reste à charge nul. Les personnes âgées sont particulièrement concernées par cette mesure, notamment – mais pas uniquement – s'agissant des prothèses auditives. Cette action résolue permettra d'assurer un meilleur accès aux soins pour les personnes âgées.

M. le président. La parole est à Mme Blandine Brocard.

Mme Blandine Brocard. Madame la ministre, je connais les actions que vous menez pour favoriser l'accès aux soins pour l'ensemble de la population et je vous sais très sensible à tout ce qui concerne nos aînés. Je tiens cependant à ajouter que ce serait un signal fort : nos retraités, pour une partie d'entre eux, ont actuellement l'impression d'être les seuls à qui l'on demande des efforts. J'ai été souvent sollicitée sur ce problème ; c'est pourquoi je me suis permis de le faire remonter jusqu'à vous.