15ème législature

Question N° 34611
de Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés - Isère )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > audiovisuel et communication

Titre > Crise sanitaire et soutien aux radios locales

Question publiée au JO le : 08/12/2020 page : 8850
Réponse publiée au JO le : 29/12/2020 page : 9710

Texte de la question

Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'impact économique de la crise sanitaire sur les radios locales associatives. Ces radios, essentielles pour garantir le lien social dans les territoires ruraux, ont poursuivi leurs programmes au bénéfice des auditrices et des auditeurs durant toute la période de confinement. Pour autant, elles sont exclues du dispositif d'aide de 30 millions d'euros voté dans le cadre du projet de loi de finances et déployé pour soutenir la diffusion des radios et des TV locales. À ce titre, l'amendement n° II-2643, porté par son collègue Guillaume Garot, visant à allouer 3,5 millions d'euros supplémentaires au fonds de soutien à l'expression radiophonique locale n'a pu être adopté. Afin d'éviter un impact délétère sur les emplois, elle l'interroge sur les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour soutenir les radios associatives.

Texte de la réponse

Les radios associatives locales, qui représentent plus de 700 structures en France, jouent un rôle essentiel en faveur de la communication de proximité et de la diversité culturelle au plus près des territoires. Le Gouvernement porte donc une attention toute particulière au soutien apporté à ce tissu exceptionnel de médias de proximité. À cet effet, le projet de loi de finances pour 2021, malgré le contexte particulièrement contraint des finances publiques, renforce les crédits du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) portés à 32 millions d'euros, soit une hausse de 1,25 million d'euros sur un an. Cet effort illustre la volonté du Gouvernement de favoriser un dispositif qui a fait ses preuves et qui représente en moyenne 40 % des ressources de ces structures. Par ailleurs, le ministère de la culture adaptera les critères pour le calcul des aides versées au titre du FSER pour l'année 2021, afin de tenir compte des circonstances particulières dans lesquelles l'activité de ces radios associatives s'est inscrite pendant la crise sanitaire. En outre, la loi de finances rectificatives du 30 novembre 2020 permet la mise en œuvre d'un fonds d'urgence de 30 millions d'euros en direction des petites associations employeuses de moins de 10 salariés. Elles pourront ainsi obtenir une aide d'un montant allant entre 5 000 et 8 000 euros. Cette aide doit leur permettre de poursuivre leur activité pendant la crise, de financer les emplois de leurs salariés et de pallier les difficultés liées à la trésorerie. Les radios associatives locales seront éligibles à ce dispositif qui sera déployé au début de l'année 2021 par le secrétariat d'État chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable.