15ème législature

Question N° 34633
de Mme Séverine Gipson (La République en Marche - Eure )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > culture

Titre > Soutien aux associations culturelles en zones rurales

Question publiée au JO le : 08/12/2020 page : 8851
Réponse publiée au JO le : 27/04/2021 page : 3626

Texte de la question

Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les mesures de soutien aux associations culturelles se trouvant dans des petites communes. Les communes rurales sont animées par un tissu d'associations culturelles très riche, telles que des chorales, des orchestres d'harmonie, des écoles de musiques intercommunales ou des troupes de théâtre, qui sont des vecteurs essentiels de culture et les seuls accès de proximité à la culture disponibles à la jeunesse, qui poursuit sa passion au fil des années et souvent pratique sa passion en famille et de façon intergénérationnelle. La première circonscription de l'Eure est un lieu répertorié en déficit culturel et a été détectée comme « zone blanche culture », ce qui révèle la fragilité de l'accès à la culture pour ses habitants. Des associations se trouvant dans des communes de moins de 500 habitants jouent ce rôle de vecteur de culture et peuvent accueillir en une seule association plus de 100 familles provenant de tout le canton, car peu d'offres sont disponibles pour la pratique de la musique ou du chant. La mobilité est un facteur pénalisant pour son accès. Ces associations se trouvant sur des petites communes sont souvent accompagnées par le prêt de locaux, de salle des fêtes, et s'autofinancent par les familles qui participent aux frais des cours mais aussi grâce au spectacle de fin d'année ou au loto annuel. Ces recettes permettent l'achat de partition, l'achat de peinture ou parfois l'achat d'un instrument pour l'orchestre d'harmonie. La crise sanitaire a eu raison des concerts de fin d'année et, en cette nouvelle rentrée, la Sainte-Cécile n'a pas eu lieu. C'est un manque à gagner financier très important qui remet les associations culturelles en difficulté et risque de les voir disparaître. Ce sont elles qui portent vie et joie dans les petits villages. Les enfants, la population de la première circonscription de l'Eure ont besoin de ces associations et de culture afin de combattre cette zone blanche. Elle souhaite donc connaître les dispositifs de soutien qui seront mis en place pour permettre un accompagnement de ces associations vectrices de culture, en l'absence desquelles les villages ne disposeraient pas de prestations culturelles.

Texte de la réponse

Les territoires ruraux sont des territoires prioritaires de l'action du ministère de culture, qui est pleinement mobilisé dans la mise en œuvre des mesures de l'Agenda rural relatives à l'accès à la culture. Son action s'appuie sur un maillage culturel dense grâce à la présence d'équipements culturels de proximité et à la richesse de la vie associative locale, si importantes pour la vie culturelle des petites communes, mais aussi sur l'implication de ses opérateurs et de ses structures labellisées pour des projets culturels itinérants et hors-les-murs. Les directions régionales des affaires culturelles consacrent une part significative de leurs crédits en faveur des territoires ruraux : en 2020, elles ont apporté 21,8 M€ aux actions culturelles en milieu rural, soit une augmentation de 17,4 % par rapport à 2019 et 4,8 M€ aux projets hors-les-murs dans le cadre du Plan Théâtres. Le ministère de la culture est pleinement mobilisé dans le Plan de relance du Gouvernement, notamment en soutenant les acteurs culturels fortement touchés par la crise sanitaire. Concernant les structures de production et de diffusion, parmi lesquelles les associations, des mesures relatives à l'activité partielle existent. En effet, afin d'éviter les licenciements résultant de la baisse d'activité, le prolongement de l'activité partielle a été voté et le dispositif modifié pour que des salariés qui en étaient exclus puissent désormais bénéficier du chômage partiel. Le Gouvernement a également renforcé le fonds de solidarité pour les entreprises, dont les associations de moins de 20 salariés, et pris des mesures d'exonération des charges sociales. De plus, un fonds de soutien aux festivals, doté de 30 M€, permet d'aider financièrement plusieurs centaines d'associations culturelles. Les territoires ruraux bénéficieront également du Plan Fanfare, doté de 1,5 M€ par le ministère de la culture et de 0,5 M€ par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur 2 ans, du Fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs, du déploiement des Micro-Folies en milieu rural, de la généralisation du Pass Culture dès lors que la situation sanitaire permettra la réouverture des lieux culturels et du renouvellement de l'opération « Eté culturel ». Au titre de la mobilisation des opérateurs pour la mise en œuvre d'actions en milieu rural, on peut citer notamment : le Centre Pompidou, le Centre national des arts plastiques et les Fonds régionaux d'art contemporain, partenaires du musée mobile MUMO qui irrigue les territoires ruraux ; les Ateliers Médicis qui déploient chaque année, depuis 2016, plus d'une centaine de résidences d'artistes en milieu rural dans le cadre du programme « Création en cours » ; la Philharmonie, qui travaille à l'extension de son dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale "Démos" aux zones rurales en 2021. S'agissant plus spécifiquement du soutien aux associations locales, il relève de la compétence des collectivités locales et, au niveau de l'État, de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, notamment à travers le Fonds pour le développement de la vie associative.