Rubrique > déchets
Titre > Problème de prise des décrets pour la valoris
M. Rémy Rebeyrotte alerte Mme la ministre de la transition écologique sur le blocage de la réalisation de projets alternatifs à l'enfouissement des déchets, induit par l'attente des décrets et arrêtés prévus par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Cette loi prévoit de ne développer des projets de traitement des déchets, et notamment d'ordures ménagères en valorisation mécano-biologique, qu'après « généralisation » du tri à la source. Décrets et arrêtés doivent préciser ce que l'on entend par « généralisation », notamment en termes de critères et d'objectifs à atteindre. L'attente de ces décrets et arrêtés empêche aujourd'hui l'avancée de réalisation de projets alternatifs à l'enfouissement des déchets. Il est donc plus qu'urgent que ces décrets et arrêtés interviennent dans les meilleurs délais. Il souhaite donc savoir quand ce sera effectivement le cas.