15ème législature

Question N° 34642
de Mme Florence Provendier (La République en Marche - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique
Ministère attributaire > Transition écologique

Rubrique > développement durable

Titre > Intégration des indicateurs ODD dans l'évalua

Question publiée au JO le : 08/12/2020 page : 8921

Texte de la question

Mme Florence Provendier interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la volonté du Gouvernement d'intégrer les objectifs de développement durable dans le suivi du plan de relance. La pandémie de covid-19 a déclenché une crise sans précédent, perturbant sans doute le chemin engagé en vue d'atteindre les ODD par la France. La Banque mondiale estime ainsi que 100 millions de personnes supplémentaires pourraient tomber dans la grande pauvreté en 2020, dont près d'un million en France. L'ODD 1 « élimination de la pauvreté » sur lequel la France était un des pays les plus avancés, affiche aujourd'hui un net recul. Néanmoins, cette crise a permis d'ouvrir le débat sur un potentiel « monde d'après » et de réaffirmer la nécessaire mobilisation des pouvoirs publics dans des domaines, tels que la pauvreté, les inégalités, le climat, l'environnement, la paix et la justice. Consciente de ces enjeux, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des objectifs de développement durable dans le processus législatif. Par ailleurs, si le plan de relance met en place des mesures concrètes qui pourraient être associées aux ODD et à l'Agenda 2030, ils n'y figurent pas comme tel. Mme la députée souligne néanmoins une première avancée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021 où l'ensemble des dépenses budgétaires et fiscales ont été proposées en fonction de leur impact sur l'environnement. Cependant, les objectifs de développement durable ne s'arrêtent pas à la question écologique. Ils portent une vision de transformation du monde en éradiquant la pauvreté et en assurant sa transition vers un développement durable. Les objectifs sont interconnectés et, pour ne laisser personne de côté, il est important d'atteindre chacun d'entre eux et chacune de leurs cibles, d'ici à 2030. Les citoyens l'ont bien compris. 67 % des Français et Françaises estiment que les plans de relance post-covid-19 doivent s'aligner sur les objectifs de développement durable, d'après un sondage de l'association Focus 2030. À l'échelle mondiale, un jeu de 232 indicateurs a été adopté le 11 mars 2017 par la commission statistique de l'ONU. Ces indicateurs, tels qu'ils ont été définis, sont destinés à servir de fondement principal pour suivre les progrès accomplis. Aussi, elle l'interroge sur l'intention du Gouvernement d'intégrer ces indicateurs dans l'évaluation du plan de relance.

Texte de la réponse