Réponse publiée le 27 avril 2021

L'éolien en mer est un enjeu majeur de la transition énergétique. Cette technologie va permettre de réduire nos émissions de gaz à effet de serre tout en diversifiant notre mix électrique et le rendant plus robuste et équilibré. Pour ce faire, la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour la période 2019-2028 propose un calendrier ambitieux d'attribution des prochains projets éoliens en mer. Il prévoit, en particulier, l'attribution par l'État d'au moins un nouveau projet chaque année et une capacité installée d'éolien en mer, posé et flottant, située entre 5.2 et 6.2 GW en 2028. Le Gouvernement souhaite ainsi lancer, après un nouveau projet d'éolien en mer posé en Normandie (1 GW), deux appels d'offres commerciaux éolien flottant en Bretagne (250 MW) et en Méditerranée (2x250MW), ce qui constitue une première pour un pays membre de l'Union européenne, ainsi qu'un parc posé en Sud-Atlantique (entre 500 MW et 1 GW). En moins de 3 ans, entre 2.25 et 2.75GW pourraient ainsi être attribués. Parmi les énergies marines renouvelables, le Gouvernement souhaite continuer à développer l'éolien en mer (posé et flottant) à l'échelle commerciale car il s'agit de la technologie la plus mature. Cette énergie ne pourra cependant être développée massivement que si des prix compétitifs sont obtenus, ce qui nécessite de réduire le coût des projets engagés, de moderniser le cadre réglementaire et de donner une visibilité pluriannuelle. Nos industriels sont bien placés pour prendre toute leur place dans cette filière d'avenir et créer des emplois sur nos territoires. Dans cette perspective et compte tenu de la baisse des coûts de l'éolien partout en Europe, le ministre de la transition écologique et solidaire a confirmé en 2018, après renégociation, les 6 premiers projets de parcs éoliens offshore, réduisant de 15 Mds€ le coût de ces projets pour la collectivité, tout en confortant la filière de l'éolien en mer. Afin de poursuivre la dynamique engagée autour de ces projets, le lauréat d'un troisième appel d'offres dans une zone au large de Dunkerque a été désigné en juin 2019 à un tarif extrêmement compétitif. Dans le même temps, le Gouvernement a mené un grand nombre de réformes afin de simplifier et d'accélérer le développement des énergies renouvelables en mer : autorisation environnementale unique, accélération du traitement des contentieux, mise en place du dialogue concurrentiel utilisé pour la première fois à Dunkerque, réforme du raccordement dorénavant à la charge du Réseau de transport d'électricité (RTE) et mise en place d'un régime indemnitaire en cas de retard ou d'avarie du raccordement. La réforme issue de la loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC), permet à l'État d'organiser la participation du public en amont de l'appel d'offres, notamment sur le choix de la zone, et prévoit la délivrance d'autorisations permettant de faire évoluer les projets et de leur faire bénéficier des dernières avancées technologiques, sans modifications des autorisations, susceptibles de recours. L'État s'engage désormais plus fortement en amont de l'appel d'offres en réalisant les études techniques préalables et l'état initial de l'environnement. Cette implication permet de mieux prendre en compte les attentes du public, de garantir un prix de rachat de l'électricité le plus faible possible, de faciliter l'autorisation et d'accélérer le développement des projets. Le mouvement de simplification a continué avec l'article 55 de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), promulguée le 7 décembre 2020, qui permet notamment de débuter les phases administratives de la procédure de mise en concurrence en parallèle du débat public, de supprimer un niveau de recours, le Conseil d'État étant désormais compétent en premier et dernier recours sur les sujets éoliens en mer et de mener des débats publics à l'échelle de la façade maritime pour l'identification de plusieurs projets éoliens en mer. Plusieurs appels d'offres pourront ainsi être menés suite à un débat public. Ces mesures offrent désormais le cadre légal permettant de donner aux acteurs concernés de la visibilité. Pour ce qui concerne la création d'un nouveau parc éolien en mer au large de la Normandie, la ministre de la transition écologique et la ministre de la mer ont annoncé le 5 décembre 2020 à l'issue d'un débat public la zone retenue pour lancer la procédure de mise en concurrence. Ce débat a été le premier à se tenir selon les nouvelles modalités prévues par la loi ESSOC. Le parc se situera au large du Cotentin dans une zone permettant de limiter au maximum les impacts sur le paysage, les activités de pêche, le trafic maritime et l'environnement marin. Le périmètre de cette zone sera affiné au cours de la procédure de mise en concurrence qui est désormais en cours. D'une capacité d'environ 1 000 MW, ce 8e parc éolien en mer français permettra de produire l'électricité nécessaire aux besoins d'environ 800 000 foyers. Suite à la publication du décret d'application de la loi Asap le 14 mars 2021, l'État réfléchit désormais à mener un débat public à l'échelle de la façade maritime pour continuer le développement de l'éolien en mer en Normandie. La transition écologique doit être une ambition partagée, bénéfique pour tous, adoptée par tous. L'éolien en mer est une formidable opportunité pour le pays, qui dispose du deuxième gisement d'Europe. C'est une technologie décarbonée, renouvelable, compétitive et créatrice d'emplois dont le déploiement doit se faire en pleine concertation avec les territoires concernés.