Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 5 novembre 2020

RUPTURE D'ÉGALITÉ DANS LE COMMERCE

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson.

M. Fabien Di Filippo. Écoutez M. de Courson, le petit épicier !

M. Charles de Courson. Monsieur le Premier ministre, l'article 37 de votre décret du 29 octobre 2020 a créé une forte rupture d'égalité entre, d'une part, des hypermarchés et des supermarchés qui restaient ouverts tant pour leurs rayons alimentaires que pour leurs rayons non alimentaires et, d'autre part, les petits et moyens commerces non alimentaires qui étaient fermés.

Cette rupture d'égalité a suscité de vives protestations des petits et moyens commerces non alimentaires qui, au surplus, accueillent un faible nombre de clients à la fois, alors que ce n'est pas le cas pour les hypermarchés et les supermarchés. De plus, la fermeture des petits et moyens commerces non alimentaires a fait exploser l'activité du e-commerce ainsi que ses bénéfices : Amazon a triplé les siens !

M. Pierre Cordier. C'est vrai !

M. Charles de Courson. Or, si le Gouvernement a fait voter un impôt exceptionnel de 1,5 milliard d'euros sur les cotisations des complémentaires santé, au risque d'une forte augmentation de celles-ci, il n'a pas songé à créer un impôt exceptionnel sur les grandes entreprises du e-commerce.

M. Pierre Cordier. C'est bien dommage !

M. Charles de Courson. Devant les nombreuses protestations, vous avez modifié en catastrophe votre décret du 29 octobre par un nouveau décret du 2 novembre, publié ce matin, qui interdit aux hypermarchés, supermarchés et magasins multicommerces de vendre des produits non alimentaires, sous réserve de quelques exceptions.

M. Fabien Di Filippo. Laissez les gens bosser !

M. Charles de Courson. Dans ces conditions, j'ai trois questions à vous poser. Premièrement, comment allez-vous faire respecter cette interdiction dans les supermarchés et les hypermarchés, alors que dans certains de leurs rayons les produits autorisés et interdits à la vente sont mélangés ? Allez-vous créer des brigades de contrôle des caddies pour vérifier que seuls des produits essentiels sont vendus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

Deuxièmement, envisagez-vous d'autoriser les petits et moyens commerces non alimentaires à recevoir leur clientèle sur rendez-vous, comme mon groupe vous l'a proposé par courrier vendredi ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et LR.)

Troisièmement, envisagez-vous de créer un impôt exceptionnel sur les grandes entreprises du e-commerce ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, FI et GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance. Monsieur de Courson, je vous croyais libéral, je vous découvre ultrainterventionniste.

M. Olivier Falorni. On pourrait dire exactement la même chose de vous !

M. Bruno Le Maire, ministre . Plus sérieusement, nous avons, avec le Premier ministre, rétabli, comme vous le souhaitiez, l'équité entre les petits commerces et les grandes surfaces, en exigeant qu'il n'y ait pas deux poids deux mesures et que chacun soit traité de la même manière.

M. Pierre Cordier. C'est totalement faux !

M. Bruno Le Maire, ministre . Vous m'interrogez sur la taxation des géants de l'e-commerce. Je rappelle que nous sommes la première nation en Europe à avoir imposé ces géants du digital. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Enfin, je veux vous dire, monsieur de Courson, car je sais que vous y êtes attaché, comme tous les députés ici présents, que les commerces de proximité sont des commerces essentiels. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Fabien Di Filippo. Ah !

M. Sébastien Jumel. Oh oui !

M. Bruno Le Maire, ministre . Essentiels à notre vie économique, essentiels à notre vie culturelle, essentiels à notre vie sociale. (Mêmes mouvements .) Et nous leur apporterons pendant la durée du confinement tout le soutien dont ils ont besoin.

Les aides du fonds de solidarité iront jusqu'à 10 000 euros, les entreprises pourront faire du click and collect sans que le chiffre d'affaires qu'il génère soit déduit du fonds de solidarité. Ces commerces n'auront à payer aucune charge sociale et nous pourrons prendre en charge leurs loyers, grâce aux crédits d'impôt que vous avez votés. Nous allons leur permettre de renouveler des prêts garantis par l'État, s'ils le souhaitent. Les commerçants de France doivent savoir qu'ils peuvent compter sur le soutien complet, total et entier de cette majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Plusieurs députés du groupe LR . Il serait temps de les soutenir ! Vous auriez dû le faire en mars !

M. Bruno Le Maire, ministre . Enfin, monsieur de Courson, nous devons imaginer le commerce de demain et l'imaginer ensemble. Seule une boutique sur trois a un site internet, ce n'est pas suffisant. À la demande du Premier ministre, je ferai dans la semaine des propositions concrètes pour accélérer la digitalisation de nos commerces, qui doivent savoir qu'ils peuvent compter sur notre soutien total, constant, pendant cette crise sanitaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson. Monsieur le ministre, vous n'avez répondu à aucune de mes trois questions  !

M. Pierre Cordier. Comme d'habitude !