Texte de la question
M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de Mme la ministre des armées sur un problème de cohérence du profil médical d'aptitude « SIGYCOP ». Dans le cadre de la détermination et du contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, les praticiens des armées se réfèrent à l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude « SIGYCOP » en cas de pathologie médicale ou chirurgicale. La lettre « S » correspond aux membres supérieurs, la lettre « I » aux membres inférieurs, la lettre « G » à l'état général, la lettre « Y » aux yeux, la lettre « C » à la vision des couleurs, la lettre « O » aux oreilles et à l'audition, la lettre « P » au psychisme. À chaque rubrique est attribué un coefficient allant du plus favorable, le coefficient 1, au moins favorable, le coefficient 6. M. le député souhaite soulever un problème de cohérence du « SIGYCOP » car pour une luxation de l'épaule par exemple, qui ne génère aucun handicap, la cotation pour la rubrique « S » est de 5, ce qui entrave la réussite au concours. Par ailleurs, ne peut-on pas éviter qu'une personne passe le concours d'entrée dans la gendarmerie nationale et soit déclarée inapte, après avoir réussi le concours, lors de son examen médical ? Ainsi, il souhaite savoir si une modification des critères du profil médical d'aptitude « SIGYCOP » peut être mise en œuvre. Par ailleurs, il lui demande s'il est possible éviter qu'une personne passe le concours d'entrée dans la gendarmerie nationale et soit déclarée inapte après avoir réussi le concours, lors de son examen médical.
Texte de la réponse
L'une des missions du service de santé des armées (SSA) est de s'assurer de l'aptitude médicale à servir des militaires en tout temps, en tout lieu et en toutes circonstances, et d'éviter l'éventuelle aggravation d'une pathologie antérieure à l'engagement. Les textes relatifs à la détermination de l'aptitude médicale à servir sont élaborés par des médecins militaires, dont des spécialistes hospitaliers et des chirurgiens orthopédistes. Ils se fondent sur leur expérience et leur connaissance des pathologies et des spécificités liées à l'état de santé des militaires. S'agissant du concours d'entrée dans la gendarmerie nationale, cette dernière a fait le choix de placer l'expertise médicale à la fin du processus de recrutement. Chaque candidat a cependant la possibilité de solliciter à tout moment dès les premières étapes de sa candidature l'avis d'un médecin du SSA, et être ainsi informé des conséquences de pathologies prééxistantes sur l'aptitude médicale à l'engagement. Dans le cas particulier de l'instabilité de l'épaule, les critères techniques imposent actuellement un classement S=5 à l'admission, qu'il y ait eu ou non intervention chirurgicale. L'histoire naturelle de l'articulation, le recul sur les techniques opératoires utilisées, les risques de récidive, les risques d'arthrose à long terme, les autres facteurs de risque articulaire sont autant de critères pris en compte. Cette catégorisation, qui peut paraître sévère au premier abord, est néanmoins justifiée par les conditions d'emploi exigeantes d'un jeune engagé : son entraînement physique, militaire et sportif est très intense dans les premières années d'exercice, notamment dans la sollicitation des articulations des membres supérieurs. Une articulation déjà traumatisée génère pour la recrue un risque plus important d'accident à court terme et des risques de séquelles à long terme, sans qu'il soit possible d'adapter individuellement son entrainement dans la formation militaire initiale et complémentaire, contrairement au militaire en cours de carrière. Toutefois, les connaissances scientifiques évoluant, le répertoire analytique des pathologies, qui précise le coefficient à attribuer aux sigles du SIGYCOP, est en cours d'actualisation, notamment en ce qui concerne le classement S applicable aux candidats à l'engagement opérés d'une instabilité de l'épaule. A terme, leur recrutement deviendra possible, sous réserve de la qualité du résultat fonctionnel.