Réponse publiée le 23 février 2021

Chaque année, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques produit des données détaillées concernant le recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) avec des focus thématiques. Ces publications sont complétées régulièrement par des études détaillées d'institut de recherche, de rapports issus d'institutions (Inspection générale des affaires sociales, Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes…), ou encore par des données scientifiques publiées dans des revues internationales. Ainsi à titre d'exemple, concernant le sujet spécifique des femmes se rendant à l'étranger pour réaliser une IVG, le Comité consultatif national d'éthique dans son avis consultatif de décembre 2020, évoquait une étude internationale dont une des missions est d'étudier les motifs de déplacements à l'étranger pour le recours à l'IVG. Les premiers résultats sont publiés et apportent un premier éclairage sur le sujet. Par ailleurs, l'année 2020 a permis la publication du rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale, complétée par un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement compilant une diversité d'information sur l'accès des femmes à l'IVG. Des données concernant l'IVG sont donc régulièrement mises à jour et publiées dans un processus continu d'information.