Question écrite n° 34736 :
Diminution des appels d'offres publics

15e Législature

Question de : M. Jean-Marc Zulesi
Bouches-du-Rhône (8e circonscription) - La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la diminution des appels d'offres publics. En effet, la crise actuelle a des conséquences financières importantes tant pour les collectivités territoriales que pour les PME et TPE locales. À cet égard, un certain nombre de collectivités soulèvent leurs inquiétudes concernant la pérennité de leurs budgets, restreignant leurs commandes dans de nombreux secteurs. En ce sens, M. le député regrette la forte baisse de la commande publique, dont les premiers impactés sont les entreprises. Cette diminution de l'offre publique intervient, d'une part, malgré le déploiement du plan de relance et, d'autre part, en dépit du milliard d'euros de crédits supplémentaires inscrits pour la dotation de soutien à l'investissement local. À l'heure où les marchés publics revêtent une importance pour les entreprises locales, il est nécessaire que les collectivités locales relancent la commande publique. Aussi, conscient du principe de libre administration constitutionnellement reconnu aux collectivités, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en place afin d'inciter les collectivités territoriales à débloquer les marchés publics et à impulser le chemin d'une activité économique locale pérenne.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Zulesi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Marchés publics

Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 8 décembre 2020

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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