Impact environnemental du numérique
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - UDI et Indépendants
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique quant à la législation française sur l'impact environnemental du numérique. Les dispositions s'appliquent aux opérateurs nationaux, mais ne semblent pas s'appliquer aux GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple). Il serait cependant équitable que les Français connaissent l'impact de l'émission de gaz à effet de serre de l'utilisation de leurs services. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour rétablir une équité de traitement.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Numérique
Ministère interrogé : Transition écologique
Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 8 décembre 2020
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat