Question de : M. Jean Lassalle
Pyrénées-Atlantiques (4^e circonscription) - Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur des perspectives d'obtention d'asile politique sur le territoire français par Julian Assange, en tant que lanceur d'alerte. En effet la France, qui figure parmi les dix premiers pays de l'Union européenne à s'être dotés d'un texte protégeant les lanceurs d'alerte, joue dans ce cadre un rôle moteur au sein des institutions européennes et défend un instrument à même de protéger le plus largement possible les lanceurs d'alerte contre le risque de représailles. Or dans le dossier de Julian Assange, lui-même lanceur d'alerte, les autorités françaises semblent garder un silence inquiétant et ne pas vouloir répondre aux nombreuses actions et démarches des avocats français, des associations de droits de l'homme et des citoyens français engagés et reconnaissants. Pourtant, grâce à son site Wikileaks, Julian Assange a permis d'exercer la liberté d'expression à de très nombreux lanceurs d'alerte et puis, il a dévoilé environ 750 milles documents confidentiels et entre autres une activité condamnable, des crimes de guerre de l'armée américaine. Actuellement détenu à la prison de Belmarsh en Angleterre, qui connait une forte contamination au covid-19, une maladie particulièrement dangereuse pour Julian Assange, qui souffre entre autres d'une infection pulmonaire chronique. À cela s'ajoutent des conditions d'oppression, d'isolement et de surveillance, non justifié par son statut de détenu. Exposé à la torture psychologique et à la persécution politique, il risque d'être extradé vers les États-Unis pour y répondre de faits d'espionnage. Cela est particulièrement inquiétant au vu des pratiques dans certaines prisons, comme Guantanamo, qui est une zone de non-droit. Enfin, dans la mise en place effective du Brexit le 31 décembre 2020, un certain nombre de traités unissant les deux pays vont prendre fin. C'est pourquoi une action diplomatique de la part de la France auprès des autorités britanniques reste un ultime espoir pour Julian Assange et ses proches. De ce fait, avec le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne, la demande de ses avocats pour son extradition vers un autre pays membre ne sera plus possible. Alors que dans le passé Julian Assange a été réellement utile pour la France et pour la défense de la liberté d'expression dans le monde, aujourd'hui c'est à au tour de la France de le défendre au nom des droits de l'Homme et pour honorer cette belle déclaration de 1789. C'est pourquoi, au vu des dernières déclarations du ministre des affaires européennes lors de la séance des questions au Gouvernement et de sa déclaration de confiance à la justice britannique, il lui demande quelles sont les dernières informations concernant les intentions de l'Angleterre dans le dossier de Julian Assange. Enfin, les Français souhaiteraient savoir si le Gouvernement a définitivement rejeté la demande d'asile politique de Julian Assange et la protection en tant qu'un lanceur d'alerte en danger de mort.