Réponse en séance, et publiée le 6 juin 2018

PLAN MERCREDI ET ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
M. le président. La parole est à Mme Bénédicte Peyrol, pour exposer sa question, n° 347, relative au plan mercredi et aux activités périscolaires.

Mme Bénédicte Peyrol. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, je souhaite appeler votre attention sur l'attente que suscite le « plan mercredi ». Dans un décret paru il y a presque un an, le Gouvernement a autorisé les communes à adapter l'organisation de la semaine scolaire, permettant le retour à la semaine des quatre jours. Lors du centième congrès des maires de France, qui s'est tenu en novembre dernier, vous avez annoncé la création de ce fameux plan de financement, dit « plan mercredi ». Il a pour objectif de donner aux communes qui souhaitent repasser à la semaine de quatre jours les moyens d'assurer les activités et l'accueil des enfants. Plusieurs mois après cette annonce, et alors que la rentrée de septembre 2018 se profile, les communes et les EPCI attendent des détails sur les mesures de ce plan.

Monsieur le ministre, votre annonce a suscité de grandes attentes. Il en est ainsi, par exemple, sur mon territoire. La commune de Bellerive-sur-Allier, qui compte deux écoles primaires et deux écoles maternelles, a fait le choix de repasser à la semaine de quatre jours. En raison du calendrier, c'est-à-dire compte tenu de l'impératif de voter dans les délais en conseil municipal les futurs tarifs, et pour la bonne information des parents avant les vacances d'été, la municipalité s'est d'ores et déjà organisée. Les projections qu'elle a établies, sans l'éventuel soutien financier du plan mercredi, pour créer sa structure d'accueil de loisirs sans hébergement, montrent qu'il est plus avantageux financièrement pour elle de ne pas se conventionner avec la Caisse nationale d'allocations familiales – CNAF. Or, d'après certaines déclarations récentes, il semblerait que les financements du plan mercredi soient conditionnés à un conventionnement avec la CNAF.

Aussi, monsieur le ministre, j'aurais souhaité connaître les intentions du Gouvernement au sujet des modalités du plan mercredi en termes de moyens humains et financiers. Par exemple, le conventionnement des communes avec la CNAF est-il une condition sine qua non pour l'obtention des financements du plan mercredi ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Madame la députée, la décision de redonner une certaine liberté aux acteurs locaux en matière de rythmes scolaires à l'école primaire s'est traduite par un retour conséquent à la semaine de quatre jours de la part d'un certain nombre de communes. Cela a pour effet le basculement du mercredi dans le périmètre périscolaire. Cette journée offre désormais un temps long pendant lequel peuvent être organisées, en lien avec les territoires, davantage d'activités périscolaires offrant une forte plus-value éducative, en cohérence avec les temps scolaires et familiaux.

Parallèlement, un certain nombre de collectivités, indépendamment de leur organisation du temps scolaire à quatre jours ou à quatre jours et demi, souhaitent conserver leur projet éducatif territorial – PEdT –, qui a produit des effets intéressants sur les territoires, notamment en termes de complémentarité éducative. Parfois, ces PEdT étaient purement formels. Nous avons voulu, au travers du plan mercredi, que nous préparons, passer à quelque chose de plus substantiel. Ce cadre contractuel peut en effet s'avérer pertinent dès lors qu'il est conduit, à l'initiative du maire ou du président de l'EPCI, dans un esprit de concertation avec l'ensemble des acteurs éducatifs du territoire et avec la coopération des services de l'État. C'est pourquoi je souhaite qu'à travers le plan mercredi, nous redonnions une ambition à ces projets en nous appuyant sur l'existant et en tenant compte de l'état d'avancement des territoires en matière de politique éducative.

Dans la recherche du meilleur niveau de sécurité, et au service de la qualité des activités périscolaires proposées, les collectivités sont d'ores et déjà incitées à organiser leurs accueils du mercredi sous le régime des accueils collectifs de mineurs, comme vous l'avez exposé dans votre exemple. Afin d'accompagner les collectivités dans la mise en place d'un accueil collectif de mineurs le mercredi et dans une démarche contractuelle profondément renouvelée, la réglementation pourrait faire l'objet d'un assouplissement s'agissant des taux d'encadrement. Par ailleurs, les accueils du mercredi pourront en effet faire l'objet d'un soutien financier de la CNAF dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2018-2022, qui est en cours de discussion.

Pour répondre plus précisément à votre question, je serai en mesure d'annoncer le plan mercredi dans quelques jours. Il offrira des financements supplémentaires, dans une mesure que je préciserai ultérieurement. Mais le plan mercredi ne se résume pas à l'appui financier de l'État, en lien avec la CNAF.

C'est aussi un état d'esprit, la mutualisation de moyens, une plus grande visibilité vis-à-vis des familles sur ce qui est offert le mercredi, une mobilisation accrue, comme le montre votre exemple, ainsi qu'une capacité à recoudre les liens entre l'éducation nationale et des acteurs périscolaires, qui s'étaient un peu distendus au travers de la précédente réforme.

Ce que nous voulons aujourd'hui, c'est une implication conjointe, contractuelle entre l'éducation nationale et les collectivités locales, impliquant aussi d'autres ministères, comme le ministère de la culture et le ministère des sports. C'est pourquoi l'annonce que je ferai ces prochains jours répondra, je pense, aux attentes que vous avez exprimées.