Texte de la question

M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la reprise progressive des activités équestres en décembre 2020. Faisant suite aux annonces du Président de la République pour soutenir les acteurs économiques du secteur sportif, il lui indique les complémentarités des activités équestres avec une reprise des activités conforme avec le protocole sanitaire. L'équitation répond à de nombreuses caractéristiques qui pourraient être exigées par le contexte sanitaire actuel pour faire partie des activités sportives pouvant reprendre au cours du mois de décembre 2020. L'équitation est, par essence, un sport de plein air offrant une distanciation physique naturelle qui se pratique dans des espaces très aérés, quel que soit le type d'aire de pratique, y compris les surfaces couvertes. Les manèges sont des surfaces couvertes avec une aération permanente, non chauffées, qui présentent des dimensions et des volumes incomparables avec d'autres infrastructures sportives, de loisirs ou de spectacles auxquelles ils sont à tort régulièrement assimilés du fait de leur classification administrative, s'agissant d'ERP de type X. De fait, alors que les établissements scolaires et périscolaires peuvent accueillir de grands effectifs, malgré le risque particulier de cluster, empêcher la reprise des sports équestres, qui présentent bien moins de risques, apparaît comme une mesure injuste, d'autant plus qu'elle entrave la pérennité des revenus du secteur. Si cette distanciation ne permet pas une différenciation des reprises par tranches d'âges, la reprise des accueils des effectifs devient une priorité. En effet, les établissements équestres qui subissent des contraintes économiques totales dues à la présence des animaux ne peuvent rester fermés à leur public habituel. Comprenant une importance éthique pour le droit et la protection des animaux, ces petites entreprises doivent assumer, sans interruption, les frais inhérents à leurs infrastructures et aux soins de leurs animaux. Seules exploitations agricoles à devoir faire face à une mesure de fermeture administrative et dans le même temps à garantir l'intégrité physiologique de leurs animaux, des mesures adaptées à cette activité spécifique seraient légitimes. En d'autres termes, la situation actuelle impose aux équidés un minimum d'activité peu épanouissant et des répercussions salariales sur leurs curateurs qui à moyen-terme auront des retombées néfastes sur le maintien de l'encadrement des animaux. Cette situation provisoire de sous-exercice physique ne peut s'inscrire dans la durée. Les poneys et chevaux ont des impératifs tout à fait assimilables aux considérations des sportifs professionnels. En plein hiver, cela met les poneys et chevaux en situation de péril physique et met en cause pour une seconde année leur saison sportive. C'est pourquoi il lui demande de considérer la reprise des activités dès décembre 2020.