Texte de la question
Mme Marine Brenier alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la décision prise par le Gouvernement de ne pas ouvrir les remontées mécaniques des stations de ski en France. Cette décision surprenante l'est d'autant plus dès lors que le Premier ministre a annoncé que les stations quant à elles, seraient ouvertes. Il semble difficile d'imaginer des stations de sports d'hiver ouvertes, sans la possibilité d'accéder aux pistes par le biais de ces remontées mécaniques. Si on comprend l'enjeu sanitaire du déconfinement, l'ouverture d'activités de plein air ne semble pas être en totalité inadéquation avec celui-ci. De plus, le nombre de personnes sur les pistes sera forcément moins conséquent, en l'absence de touristes étrangers. À titre d'exemple, dans les stations de la Métropole Nice Côte d'Azur, la fréquentation est avant tout locale. La Métropole a même proposé un protocole sanitaire strict, afin de permettre l'ouverture de la saison hivernale : jauge limitée de personnes sur le site, achat de forfaits journaliers sur internet, accès autorisé aux seuls habitants du département et des résidences secondaires et tests PCR. De nombreuses solutions peuvent être trouvées afin de sauver l'économie et les emplois des montagnes. Après une année difficile, la saison qui arrive est primordiale, surtout pour les saisonniers. On doit penser à toutes les parties prenantes pour prendre une telle décision. C'est pourquoi elle salue l'initiative du Gouvernement de rediscuter de la rigidité de ces mesures. Elle sera attentive à la suite de ces décisions. Elle souhaite également connaître le plan détaillé de ce qui est prévu pour sauver les montagnes d'une telle crise économique, si elles devaient ne pas rouvrir.
Texte de la réponse
Dans le cadre de la réunion de concertation avec les élus et organisations professionnelles de la montagne au sujet des stations de ski, le Gouvernement a annoncé, le 11 décembre 2020, un plan de 400 millions d'euros en soutien aux stations de montagne affectées par la fermeture administrative des remontées mécaniques. Pour le mois de décembre 2020, les entreprises faisant l'objet d'une interdiction d'accueil du public peuvent accéder au fonds de solidarité, quelle que soit leur taille. Elles bénéficient d'un droit d'option entre une aide allant jusqu'à 10 000 euros, ou une indemnisation de 20 % du chiffre d'affaires 2019, dans la limite de 200 000 euros par mois. Les entreprises non fermées des secteurs du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture (secteurs S1) ont accès au fonds de solidarité sans critère de taille, dès lors qu'elles perdent 50 % de chiffre d'affaires. Elles peuvent bénéficier d'une aide jusqu'à 10 000 euros, ou d'une indemnisation de 15 % de leur chiffre d'affaires 2019. Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d'affaires, l'indemnisation passe à 20 % du chiffre d'affaires dans la limite de 200 000 euros. Les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme (secteurs S1 bis), de moins de 50 salariés dès lors qu'ils perdent 50 % de leur chiffre d'affaires, continuent de bénéficier en décembre des mêmes aides qu'en novembre, soit une aide pouvant aller jusqu'à 10 000 euros, dans la limite de 80 % de leur perte de chiffre d'affaires. Par ailleurs, 12 000 commerces situés dans une zone de montagne ainsi que les moniteurs de ski sont éligibles au fonds de solidarité renforcé. Pour les remontées mécaniques, il a été décidé de mettre en place un dispositif ad hoc territorialisé afin de compenser l'ensemble des charges incompressibles de leurs exploitants, à hauteur de 70% des charges fixes, sans plafond, sous réserve de l'autorisation de la Commission européenne, compte tenu de la réglementation relative aux aides d'État. Les travailleurs saisonniers embauchés en stations de montagne pourront bénéficier des dispositifs d'activité partielle, sans reste à charge pour les employeurs. Le Premier ministre a, par ailleurs, annoncé le 15 octobre dernier, devant les élus de la montagne qui tenaient leur congrès à Corte, le lancement en 2021 d'un programme national relatif à la montagne. Ce programme permettra de mieux accompagner les mesures du plan de relance, et de les mettre en cohérence avec un certain nombre de dispositifs et de programmes existants. Il apportera un appui très opérationnel pour les chantiers de développement, notamment dans le domaine du tourisme. L'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) en assurera le pilotage, en coordination avec les commissariats de massifs.