15ème législature

Question N° 34844
de M. Cédric Villani (Non inscrit - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > animaux

Titre > Protection animale - Financement des opératio

Question publiée au JO le : 15/12/2020 page : 9078

Texte de la question

M. Cédric Villani interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le financement des opérations de retrait d'animaux maltraités. Les difficultés humaines et économiques des éleveurs, liées à la crise agricole ne doivent pas occulter la détresse de nombreux animaux. Dans certaines exploitations agricoles, les animaux sont en abandon de soins, privés d'alimentation suffisante ou détenus dans de très mauvaises conditions. Depuis 2019, la mise en place de cellules départementales de lutte contre la maltraitance, pilotées par les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, a permis d'anticiper et de réduire le nombre de ces situations de détresses humaine et animale. Pour autant, de nombreux animaux doivent encore être retirés par les services de l'État et confiés provisoirement à des organisations de protection animale, le temps d'obtenir une décision judiciaire statuant sur le devenir de ces animaux. Or la procédure judiciaire est de plus en plus longue, de sorte que les frais de garde conservatoire des animaux, à la charge de leur propriétaire, peuvent atteindre des sommes importantes, bien supérieures à la valeur économique des animaux. Ainsi, ces procédures aggravent bien souvent la situation économique des éleveurs et mettent les organisations de protection animale en difficultés puisqu'elles doivent supporter seules les frais de garde des animaux qui leur sont confiés par les autorités. La stratégie bien-être animal 2016-2020, développée par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation prévoit d'« assurer un financement pérenne des opérations de retrait et de placement des animaux ». Il lui demande donc si des dispositifs de financement public ou de réduction des délais de prise en charge des animaux sont à l'étude.

Texte de la réponse