Réponse publiée le 6 avril 2021

La dérogation européenne permettant aux établissements d'abattage non agréés (EANA) de transformer leurs produits sans agrément sanitaire a pris fin au 31 décembre 2020. Le Gouvernement n'ignore pas les conséquences qu'aurait pu avoir une telle évolution sur l'activité des EANA qui sont nombreux à transformer leurs produits. Les autorités françaises ont interpellé fin 2019 la Commission européenne pour que le cas particulier de ces établissements puisse être pris en compte, particulièrement à un moment où la pandémie de covid-19 impacte les entreprises agricoles et agroalimentaires françaises. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a porté le sujet dans les enceintes européennes et notamment avec la commissaire chargée de la santé. À l'issue de ces échanges, une voie technique a pu être dégagée, qui permet aux établissements concernés de poursuivre leur activité. Ces établissements participent à la richesse gastronomique des régions françaises et à l'ancrage territorial de l'alimentation. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est attaché à la valorisation des produits frais et locaux et donc à ce que ces établissements puissent continuer leur activité. Une plateforme a été lancée qui permettra à tous de trouver des exploitations agricoles et points de vente directe proposant des produits à proximité de son domicile.