Réponse en séance, et publiée le 6 juin 2018

SMUR DE BOURGES ET MÉDECINS URGENTISTES
M. le président. La parole est à M. Loïc Kervran, pour exposer sa question, n° 348, relative au SMUR de Bourges et aux médecins urgentistes.

M. Loïc Kervran. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé et porte sur la grave crise que traverse le service mobile d'urgence et de réanimation, SMUR, de Bourges.

Madame la ministre, le processus de désertification médicale qui touchait déjà très durement le département du Cher a franchi un nouveau palier au mois de mai dernier puisqu'à plusieurs reprises le SMUR de Bourges n'a pas été en mesure de constituer ses équipages et a dû fermer du fait d'un manque de médecins urgentistes. Des désistements de médecins intérimaires, qui renâclent parfois à accepter les plafonnements de rémunération introduits par le décret de novembre 2017, sont venus aggraver encore une situation déjà compliquée, caractérisée par la présence de seulement huit équivalents temps plein permanents pour un effectif théorique de vingt-cinq.

Le SMUR de Bourges fermé, ce sont les SMUR des sous-préfectures de Vierzon et Saint-Amand, basés à plus de trente kilomètres et qui couvrent déjà des zones d'intervention très importantes, qui doivent élargir encore leur périmètre d'action. Cela n'est bien évidemment pas sans conséquences pour l'ensemble des habitants du département : délais d'intervention allongés, augmentation des temps d'attente dans les services d'urgence, accumulation de stress et de fatigue pour les équipes sur-sollicitées… La perte de chance pour les patients, liée à l'allongement des délais de prise en charge, voire à la non-disponibilité de secours d'urgence médicale, ne peut pas non plus être passée sous silence. Inutile de mentionner que cette situation ne contribue pas à renforcer l'attractivité du territoire et la qualité des soins, et qu'il est donc inenvisageable de la laisser perdurer à l'aube de la saison estivale, marquée par un regain structurel de difficultés aux urgences.

Au-delà de la fermeture du SMUR de Bourges, les problèmes de recrutement de médecins, et en particulier d'urgentistes, sont réels dans toute la région. Depuis la création du diplôme d'études spécialisées complémentaires, DESC, de médecine d'urgence, trop peu d'étudiants font le choix de cette filière et travaillent ensuite comme urgentistes. Par ailleurs, il ne faut pas oublier de souligner le manque d'internes en médecine dans le département et dans la région Centre-Val de Loire. Les causes de la pénurie de médecins semblent donc structurelles et le cas du SMUR de Bourges n'est qu'une des manifestations visibles d'une crise plus profonde. En conséquence, il convient d'agir rapidement pour ne pas laisser s'installer cette situation délétère.

C'est pourquoi je souhaite savoir ce que le Gouvernement et les services de l'État peuvent faire pour régler la crise du SMUR de Bourges et pour permettre aux habitants du Cher, ainsi qu'à tous ceux qui ont choisi de vivre en zone rurale et dans des villes moyennes, de continuer à bénéficier d'un service d'urgence qui fonctionne dans de bonnes conditions, sans que leur vie soit mise en danger.

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur Kervran, avant de répondre à votre question, je veux souligner que la stratégie de transformation du système de santé, que nous avons lancée avec le Premier ministre et qui doit aboutir, à l'horizon de cet été, à une évolution de l'organisation des soins – le Président de la République va alors fixer le cap –, devrait répondre en grande partie à vos préoccupations générales sur l'offre de soins. Je me cantonnerai donc à votre question sur les urgences de Bourges.

Les difficultés rencontrées par le SMUR du centre hospitalier de Bourges, que vous décrivez, sont en effet préoccupantes ; elles fragilisent le système de soins et d'urgence.

Les services de l'État et l'agence régionale de santé, ARS, Centre-Val de Loire sont très attentifs à l'évolution de la situation, et leurs liens ont été constants lors des différents épisodes de tension constatés depuis mai dernier. De nombreux moyens ont été mobilisés, notamment pour trouver des renforts au sein du groupement hospitalier des territoires, GHT, avec l'aide des structures privées, du service de santé des armées et, en dernier recours, via la réserve sanitaire.

Le centre hospitalier de Bourges continue également de rechercher, de manière très active, des urgentistes qui souhaiteraient être recrutés de façon pérenne. Les difficultés dans l'organisation et l'anticipation des tableaux de garde ont été accentuées par le fait que, comme vous l'indiquez, plusieurs établissements de santé, notamment celui de Bourges, connaissent des relations tendues, voire conflictuelles, avec des sociétés d'intérim. De manière plus structurelle, les épisodes de tension dans les services d'urgence rendent nécessaires les changements profonds dont je parlais, et notamment, en amont, la réforme de la permanence des soins en ville.

Un décret a été publié vendredi pour introduire plus de souplesse et donner aux établissements et aux GHT la possibilité de mieux adapter la ressource médicale aux flux de l'activité.

Ce texte introduit ainsi, sous certaines conditions, la possibilité de recourir à une astreinte médicale en cas de faible activité de la structure des urgences et du SMUR.

Au-delà de la situation des urgences, je connais la situation particulièrement préoccupante du Cher et plus généralement de la région Centre-Val de Loire en matière de démographie médicale.

Nous avons d'ores et déjà pris des mesures pour votre région, afin qu'elle soit au niveau, notamment grâce à un zonage plus favorable pour l'installation de médecins généralistes ou en termes de numerus clausus.

Enfin, je sais que les professionnels de premier recours travaillent activement à la création sur Bourges d'une communauté professionnelle territoriale de santé, dont l'un des objectifs est une meilleure organisation en journée des soins non programmés, projet susceptible d'alléger la pression sur le service des urgences.

Soyez certain, monsieur le député, que je veillerai à ce que les acteurs soient mobilisés pour offrir à la population du département du Cher un accès aux soins efficace, pérenne et sécurisé, que ce soit pour la médecine de ville ou pour l'hôpital.

M. le président. La parole est à M. Loïc Kervran.

M. Loïc Kervran. Madame la ministre, je vous remercie pour cette réponse circonstanciée. Je salue les derniers efforts consentis par le Gouvernement et l'ensemble des services de l'État pour pallier cette situation. Nous avons apprécié la mobilisation exceptionnelle de la réserve sanitaire et de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences – EPRUS.

Cependant, nous restons préoccupés par cette évolution. Nous le savons : après la fermeture du SMUR secondaire, puis celle du SMUR primaire, le service d'accueil des urgences lui-même est menacé. Nous resterons mobilisés à vos côtés pour trouver toutes les solutions possibles à cette situation.