Réponse publiée le 7 septembre 2021

Le commissariat à l'énergie atomique (CEA) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). L'évolution des rémunérations de son personnel se détermine annuellement selon un cadrage qui se décline en masse salariale, en budget, et en Rémunération moyenne des personnes en place (RMPP). Cette évolution de RMPP, fixée à 1,9 % depuis trois ans, est placée sous le contrôle de la Commission interministérielle d'audit salarial du secteur public (CIASSP) à laquelle le CEA rend compte. A ce titre, le CEA, comme tout organisme public, reçoit annuellement un nouveau cadrage sur la base de ces échanges avec la CIASSP. Ces arbitrages sont communiqués aux partenaires sociaux dans le cadre des réunions de négociation annuelle obligatoire. Ces dix dernières années, ce dispositif a permis d'assurer une évolution salariale largement supérieure à celle de l'inflation. Par ailleurs, le CEA est un organisme porteur d'ambitions sur le plan scientifique comme sur le plan humain, soucieux de son attractivité. A cet effet, une étude réalisée par un cabinet extérieur, comparant la rémunération des personnels du CEA aux entreprises et organismes de recherche avec lesquels il est en compétition sur le marché du travail, a mis en évidence un positionnement compétitif, requérant toutefois une vigilance pour la population des techniciens supérieurs et des jeunes recrutés. À ce titre, et dans le respect du dialogue social et des cadrages alloués par ses tutelles, le CEA est engagé dans une réflexion qui comporte un volet salarial incluant la revalorisation des salaires au recrutement et la révision de son dispositif de rémunération, qui vise d'une part à assurer une meilleure reconnaissance de la performance individuelle et collective et, d'autre part, à conforter son attractivité. S'agissant des démissions et ruptures conventionnelles au CEA, celles-ci restent marginales : elles s'élèvent à moins de 1 % en 2019. Si ce taux est très largement inférieur à celui généralement connu par les employeurs de dimension similaire, il fait néanmoins l'objet d'une attention particulière afin d'en analyser les causes, multifactorielles, incluant notamment l'aspiration des nouvelles générations pour des parcours professionnels plus variés. Cette analyse donne lieu à un suivi particulier de la direction du CEA, ainsi qu'à la mise en œuvre d'actions locales sur les plans organisationnels ou de qualité de vie au travail, qui contribuent à l'attractivité de l'établissement. S'agissant de la direction des applications militaires (DAM) du CEA, les démissions et ruptures conventionnelles concernent également moins de 1 % de l'effectif du centre DAM/Ile-de-France situé à Bruyères-le-Châtel (soit 16 salariés en 2020). De plus, de 2018 à 2020, ce centre a recruté plus de 300 salariés sans difficulté, hormis sur les profils où le marché est globalement tendu pour toutes les entreprises.