15ème législature

Question N° 34908
de M. Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Transition écologique

Rubrique > énergie et carburants

Titre > Projet Hercule et hydroélectricité

Question publiée au JO le : 15/12/2020 page : 9096
Date de changement d'attribution: 29/12/2020

Texte de la question

M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la mise en œuvre potentielle du projet Hercule, en particulier la création d'une filiale EDF Azur dédiée à l'hydroélectricité. Le Gouvernement travaille depuis plusieurs mois sur le projet de réorganisation d'EDF. Selon les dernières informations, le groupe serait dissocié en trois entités, chacune spécialisée dans un domaine énergétique. L'activité hydroélectrique serait réunie au sein « d'EDF Azur », filiale « d'EDF Bleue » 100 % publique qui s'occuperait de la production nucléaire. La nature exacte d'EDF Azur déterminera le sort des 200 concessions hydroélectriques actuellement exploitées par EDF. En effet, depuis de nombreuses années, la Commission européenne réclame que soient ouvertes à la concurrence ces concessions. Cette mise en concurrence peut faire peser de nombreux risques sur la production électrique française comme l'impossibilité de répondre à tous les besoins des populations dans un contexte de raréfaction de l'eau due au changement climatique, des difficultés pour les acteurs locaux (agriculture et tourisme) de continuer à profiter des retenues d'eau, un risque pour la sécurité des ouvrage hydroélectriques, une possible hausse des prix de l'électricité et enfin des difficultés à faire correctement fonctionner le système de distribution d'électricité. Le projet de réorganisation d'EDF - et donc l'avenir des 200 concessions hydroélectriques françaises - devrait être soumis à l'avis du Parlement au premier semestre 2021 par le biais du projet de loi climat qui devait initialement porter sur les propositions de la convention citoyenne pour le climat. Dans cette perspective, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement sur l'avenir des concessions hydroélectriques françaises et les dernières avancées du projet Hercule.

Texte de la réponse