15ème législature

Question N° 35031
de Mme Isabelle Rauch (La République en Marche - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > professions de santé

Titre > Projet expérimental d'instituts de formations soins infirmiers France-Luxembourg

Question publiée au JO le : 15/12/2020 page : 9119
Réponse publiée au JO le : 13/04/2021 page : 3294

Texte de la question

Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le recrutement massif d'infirmiers et d'infirmières formés en France, par le Grand-Duché de Luxembourg. Alors que la pénurie sur ce métier est mondiale et fortement ressentie en France, elle s'accentue encore davantage en zone frontalière, où une très forte proportion des effectifs formés au sein des IFSI occupe son premier emploi au Luxembourg. Les établissements hospitaliers ne parviennent pas à recruter sur les postes ouverts, alors qu'ils contribuent fortement à la formation initiale. Aussi, Mme Rauch pense nécessaire de construire un projet de codéveloppement avec le Grand-Duché de Luxembourg sur cette question sensible, par exemple en autorisant les instituts de formation en soins infirmiers de Thionville, Briey et Metz à mener un projet expérimental d'école binationale. Elle demande si ce point peut être inscrit à l'ordre du jour de la prochaine conférence intergouvernementale entre les deux pays.

Texte de la réponse

La question des établissements publics hospitaliers lorrains qui peinent à recruter, alors qu'ils contribuent fortement à la formation initiale de personnes ensuite employées au Luxembourg voisin, a été évoquée, au titre du co-développement régional promu par les gouvernements français et luxembourgeois, lors de la session du 17 mars 2021 du comité de pilotage (COPIL) de la Conférence intergouvernementale (CIG) franco-luxembourgeoise. La pénurie ne se limite pas, en France, à la Lorraine, mais il va de soi que l'attractivité salariale luxembourgeoise la favorise. La Conférence intergouvernementale (CIG) franco-luxembourgeoise, dont la prochaine session est prévue à la fin du premier semestre 2021, est le cadre naturel pour évoquer la situation avec le Grand-Duché, en toute confiance et en toute franchise, et avec réalisme et pragmatisme. L'autorisation donnée aux instituts de formation en soins infirmiers de Thionville, Briey et Metz à mener un projet expérimental d'école binationale relève en grande partie de l'Agence régionale de santé (ARS) du Grand-Est, qui a déjà évoqué ce projet avec les autorités luxembourgeoises. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères y est très favorable. En effet, la question de la formation conjointe, cofinancée, de personnel soignant issu des deux pays, constitue un enjeu majeur de la relation bilatérale franco-luxembourgeoise. Toutefois, à ce stade, les conditions de formation ne sont pas administrativement tout à fait identiques dans nos deux pays. À titre d'exemple, la formation des infirmiers au Luxembourg est officiellement "infra-baccalauréat". La question de la contribution budgétaire ou d'un cofinancement luxembourgeois en termes d'infrastructures, et dès lors de l'accueil d'étudiants luxembourgeois, pourrait être également évoquée au sein de la CIG. La localisation d'une telle école reste à approfondir, y compris l'éventualité d'un campus universitaire transfrontalier, en Moselle. La crise sanitaire de la Covid-19 a montré combien le Luxembourg admettait dépendre de personnel de santé résidant en pays voisin. Les services régionaux de l'État, dont l'ARS, ont indiqué que la capacité d'accueil de l'école d'infirmiers de Metz a été renforcée en 2020 afin d'accueillir davantage d'étudiants et notamment de doubler sa capacité d'accueil, passant de deux à quatre cents étudiants infirmiers. La même démarche a été conduite pour les formations d'aides-soignants. Enfin, dans le cadre de la coopération universitaire et sanitaire, et notamment en application de l'accord-cadre de coopération sanitaire de 2019, les modalités financières d'accueil de stagiaires en santé luxembourgeois du côté français sont en cours de discussion entre les différentes autorités concernées. L'ARS du Grand-Est a notamment proposé d'accueillir des stagiaires soignants, infirmiers, infirmiers spécialisés, aides-soignants médecins luxembourgeois dans les structures sanitaires et médico-sociales françaises proches de la frontière, ce qui permettrait de conclure des conventions de cofinancement des formations correspondantes.