15ème législature

Question N° 35036
de M. Loïc Kervran (La République en Marche - Cher )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions et activités sociales

Titre > Pénurie tests antigéniques pour professionnels des maisons de retraite et Ehpad

Question publiée au JO le : 15/12/2020 page : 9147
Réponse publiée au JO le : 07/09/2021 page : 6732
Date de renouvellement: 27/04/2021

Texte de la question

M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'approvisionnement en tests antigéniques à destination des professionnels exerçant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Conformément aux recommandations nationales émises par le ministère des solidarités et de la santé, les professionnels du secteur devraient se faire dépister chaque semaine à l'aide de tests antigéniques. Cependant, sur la base des retours d'expérience en circonscription, cette démarche se révèle à l'heure actuelle impossible dans certains établissements du fait du nombre insuffisant de tests mis à disposition. Ainsi M. le député a t-il pu constater des carences de deux à trois semaines pendant lesquelles les personnels ne sont pas testés du fait de livraisons insuffisantes, entraînant la non-disponibilité de ces tests. Cette situation dans des établissements en première ligne face à la pandémie interroge. C'est toute la fréquence du processus - gage de réussite de la démarche - qui est ainsi mise en péril. Aussi, il lui demande quelle est la situation nationale en matière d'approvisionnement en tests antigéniques pour les professionnels des Ehpad et quelles sont les actions envisagées afin de remédier à cette situation inquiétante en pleine crise sanitaire.

Texte de la réponse

En période d'accélération de la circulation du virus, la mobilisation efficace des capacités de dépistage constitue plus que jamais l'une des priorités du Gouvernement. Dans ce cadre, conformément à la volonté du Président de la République, la stratégie de tests « antigéniques » a été déployée fin octobre 2020 afin de « réduire drastiquement les délais » pour mieux suivre la circulation du virus sur le territoire, pour pouvoir isoler et soigner les malades de façon beaucoup plus rapide. Les tests antigéniques sont globalement moins sensibles que la RT-PCR, qui reste la technique de référence, mais leur rapidité de rendu de résultat est un atout pour casser rapidement les chaines de transmission et isoler les cas positifs. En ce qui concerne l'approvisionnement en tests antigéniques, il existe des dispositifs régulés par les agences régionales de santé (ARS) (commandes auprès du consortium Resah/UniHA et quantités réservées au profit des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des autres établissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) ). Mais il est également demandé aux établissements médico-sociaux (établissements hébergeant des personnes âgées notamment EHPAD, ESMS accueillant des personnes handicapées à risque de développer des formes graves) d'anticiper leurs modalités d'approvisionnement en propre, soit de façon autonome, soit en se regroupant. Par ailleurs, les établissements de santé publics et privés ont accès aux tests achetés par Santé publique France, via une distribution en « flux tirés ». Les commandes seront régulées par les ARS, chargées de veiller à la répartition adéquate de leur dotation. Outre ces mécanismes, des commandes organisées par l'Etat ont été faites de façon à anticiper les besoins en tests antigéniques. A titre d'exemple, le ministère des solidarités et de la santé a ouvert une enveloppe supplémentaire de 5 millions de tests antigéniques aux établissements de santé et médico-sociaux en février 2021. Cette enveloppe est constituée d'une commande par Santé publique France, à travers le référencement du Resah. De plus, l'Union Européenne a proposé aux Etats membres une allocation à titre gratuit de tests antigéniques, renouvelable à la demande des Etats. Dans le cadre de l'application de la stratégie de montée en puissance des dépistages, notamment par test antigénique, il a été initié différentes vagues de livraison à destination des régions. Les deux premières ont été au bénéfice des établissements de santé pour appuyer leurs opérations de tests de leurs personnels et/ou de leurs patients, suivant les priorités appliquées au niveau de leur localité. La troisième vague de livraison de tests antigéniques, quant à elle, a permis aux ARS de constituer des réserves stratégiques de proximité à l'échelle régionale ou départementale. S'agissant de la gestion de la crise liée à la COVID-19 dans les EHPAD, elle fait l'objet d'une attention constante, quotidienne et du déploiement de l'ensemble des moyens dont dispose l'Etat et la société civile. Une campagne de dépistage systématique auprès des personnels et des résidents est mise en œuvre dès l'apparition d'un premier cas positif au Covid-19 dans ces établissements, afin de regrouper les cas positifs et de prendre des mesures adaptatives immédiates. Pour garantir la réponse aux besoins des EHPAD en tests de dépistage, par le décret n° 2020-400 du 5 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les préfets ont été habilités, en cas d'insuffisance de tests de dépistage dans leur département, à ordonner la réquisition des équipements et des personnels nécessaires au fonctionnement de laboratoires de biologie médicale qui réalisent ces examens. La gestion des tests de dépistage en EHPAD a fait l'objet d'une stratégie visant à répondre aux besoins de l'ensemble de ces établissements à l'échelle nationale. La forte mobilisation et la réactivité du Ministère des Solidarités et de la Santé, en liaison constante avec les Agences régionales de santé répond aux sollicitations des établissements médico-sociaux et se tient prêt à répondre à toute urgence éventuelle en aidant par le réassort de tests antigéniques. Par ailleurs, la stratégie mise en œuvre pour lutter contre l'épidémie en EHPAD s'est appuyée sur les avis du Conseil scientifique COVID-19 et du Haut Conseil de la santé publique. Elle s'appuie aujourd'hui sur la vaccination contre le SARS-CoV-2 qui a d'abord ciblé les résidents d'établissements accueillant des personnes âgées et résidents en services de longs séjours (EHPAD, USLD, …) et les professionnels de santé exerçant dans les établissements accueillant des personnes âgées et s'étend aujourd'hui pour toute la population âgée de plus de 12 ans. Si elle ne remplace pas la stratégie de dépistage, ou « tester, alerter, protéger », cette campagne de vaccination permet de réduire la mortalité et les formes graves de Covid-19 et ainsi de diminuer la tension sur le système de santé.