Réponse publiée le 9 novembre 2021

Le secret professionnel est l'interdiction faite à celui qui y est soumis de divulguer les informations dont il a été dépositaire. Le fondement de l'obligation au secret professionnel est double : - le droit de la personne au respect de sa vie privée et de son intimité ; - la nécessité d'assurer la confiance indispensable à l'exercice de certaines professions ou missions d'intérêt général. Le secret professionnel ne figurait pas dans la définition internationale qui a été transposée dans le contexte français pour élaborer la définition française du travail social.  Les « principes éthiques et déontologiques » en revanche sont bien mentionnés comme fondement du travail social. Il est ainsi fait mention du secret professionnel dans le « commentaire de la définition du travail social » rédigé par le Haut conseil du travail social : « La déontologie rassemble les règles de conduite propres à une profession, formalisées précisément. Ces règles sont le résultat d'un travail collectif reconnu par les autorités publiques, visant notamment le respect du droit des personnes. Pour les métiers référencés dans le code de l'action sociale et des familles, l'impasse ne peut être faite concernant cette dimension de respect de l'intimité et de protection de la vie privée des personnes. Les professionnels ont donc un devoir de discrétion voire de secret professionnel dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, soit par profession (assistant-e-s de service social) soit par missions, de fait ils peuvent être confrontés à des paradoxes les obligeant à faire des choix, là où des systèmes de valeurs sont en opposition. » Les professionnels sont soumis au secret par état, par profession et par mission. Il est donc complexe de définir les contours du secret professionnel pour chaque activité du travail social, et de retenir une approche globale et non spécifique, puisque les travailleurs sociaux y sont soumis du fait de leur profession ou mission.