Question de : M. Hubert Wulfranc
Seine-Maritime (3^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation faite au personnel infirmier retraité qui a été mobilisé pour faire face à la crise de la covid-19 dans les hôpitaux ainsi que dans les structures médico-sociales qui manquaient de personnel. La presse nationale s'est fait l'écho de la situation de nombreux infirmiers et infirmières contraints de rembourser près d'un mois de pension retraite après avoir dépassé le plafond légal de cumul emploi-retraite, fixé à 15 500 euros par an, soit 1 250 euros mensuels. Ce seuil extrêmement bas a rapidement été franchi par de nombreux infirmiers retraités venus en renfort volontairement, ou réquisitionnés, pendant la première vague du coronavirus. Avec une rémunération horaire brute oscillant entre 24 et 48 euros en fonction de la plage horaire où ils ont travaillé, de nombreux infirmiers retraités mobilisés ont de fait, dépassé ce plafond. Ainsi, des soignants en retraite, volontaires ou réquisitionnés pendant la première vague ont depuis été enjoints par leur caisse de retraite, notamment la CNRACL, de rembourser des sommes considérées comme « trop perçues » sous peine de se voir réduire leur pension de 20 % pendant plusieurs mois. Cette situation ubuesque concerne des agents infirmiers en retraite qui ont été mobilisés en Ehpad ainsi qu'en secteur hospitalier et qui ont, de ce fait, exposé leur santé. La sanction financière est plus injuste encore, pour ceux d'entre eux, qui perçoivent de petites pensions, conséquence de carrières souvent incomplètes, du fait de l'augmentation du nombre de trimestres de cotisations nécessaires pour avoir droit à une pension retraite à taux plein. En effet, nombre d'entre eux ont dû cesser leur activité professionnelle de manière prématurée du fait de la dégradation de leur condition physique. Dans un article du 24 novembre 2020, le journal Marianne indiquait que le nombre de volontaires avait chuté de 90 % en pleine seconde vague de la covid-19 à cause des effets pervers du plafond légal de cumul emploi-retraite. Aussi, il lui demande quelles dispositions entend prendre le Gouvernement pour remédier à cette situation non seulement injuste, au regard du dévouement et des risques pris par les infirmiers retraités qui ont été mobilisés et potentiellement préjudiciable pour les hôpitaux et les patients tant que la pandémie du coronavirus ne sera pas endiguée.