Réponse publiée le 11 mai 2021

Face à cette crise sanitaire inédite, le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation des personnels soignants. Leur charge de travail, à la fois pour ceux travaillant en établissement de santé et en libéral, connait une situation de tension exceptionnelle. Pour faire face à cette tension, des mesures dérogatoires ont été prises pour favoriser leur renfort par des personnels retraités. Ainsi, dès l'année 2020, l'article 14 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne a créé un dispositif inter-régimes de cumul intégral d'une pension de retraite avec les revenus tirés d'une activité professionnelle exercée dans un établissement de santé ou un établissement médico-social. Cette exception s'est appliquée pendant toute la première période d'état d'urgence sanitaire, du 24 mars au 10 juillet 2020. Dans le prolongement de cette mesure, le Gouvernement a pris des dispositions afin de lever tout frein à la reprise d'activité médicale ou paramédicale des personnels soignants retraités, qu'ils soient libéraux, fonctionnaires de l'Etat et des fonctions publiques hospitalière et territoriale et agents contractuels de droit public, pendant toute la période de l'état d'urgence sanitaire prévue par la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. Instruction a ainsi été donnée à l'ensemble des régimes de retraite concernés, parmi lesquels la Caisse nationale d'assurance vieillesse, le service des retraites de l'État, l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques et la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales mais aussi des caisses de professions libérales, de ne pas prendre en compte les revenus des personnels relatifs à une activité médicale ou paramédicale pour l'application du cumul emploi-retraite. De même, il a été demandé aux régimes concernés de ne pas opposer le délai de six mois à compter de l'entrée en jouissance de la pension pour autoriser le cumul d'une pension de retraite et d'une reprise d'activité auprès du dernier employeur. Toutes les limitations à la reprise d'activité des soignants retraités pour lutter contre la pandémie ont donc été levées.