Texte de la question
M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés économiques auxquelles font face les parcs zoologiques et sur l'injustice dont ils sont victimes par rapport aux cirques animaliers. Les parcs zoologiques, contraints de fermer au printemps 2020, ont perçu, sur le fondement d'un décret du 8 juin 2020, une aide de l'État destinée à prendre en charge les frais d'alimentation, de soins et d'entretien pour leurs animaux. Leur situation financière s'est malgré tout sérieusement dégradée du fait de la cessation d'activité entre la mi-mars 2020 et la mi-juin 2020. Le nouveau confinement et leur fermeture depuis le 29 octobre 2020 va entraîner pour eux de nouvelles pertes dont ils auront du mal à se remettre, alors qu'ils n'ont pas pu rattraper celles dues aux mois de fermeture du printemps 2020 et retrouver un niveau de trésorerie suffisant pour leur permettre de passer l'hiver. Ces parcs zoologiques espéraient donc la reconduction de l'aide exceptionnelle « à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique ». Or tel n'est pas le cas, puisque cette aide a été prorogée seulement au bénéfice des cirques animaliers par le décret n° 2020-1429 du 23 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique. Cette situation est absolument incompréhensible et constitutive d'une rupture d'égalité vis-à-vis des cirques. Les frais fixes incompressibles liés au bien-être animal représentent 60 % des chiffres d'affaires sur les entrées des parcs zoologiques en fonctionnement normal. L'aide du fonds de solidarité ou des 20 % du chiffre d'affaires, particulièrement pensée pour les restaurants et les bars, ne compensent pas ces frais que les parcs continuent d'avoir pour leurs animaux même lorsqu'ils sont fermés. Seule l'aide spécifique pour les soins aux animaux pourra leur permettre de continuer à assurer, pendant la nouvelle période de fermeture administrative, le haut niveau de soins aux animaux, dont des spécimens d'espèces grandement menacées, et à garantir la sécurité des animaux et des équipes. Il lui demande s'il envisage d'octroyer de nouveau aux parcs zoologiques l'aide exceptionnelle leur permettant de prendre en charge les frais d'alimentation, de soins et d'entretien pour leurs animaux, aide dont dépend l'avenir d'un grand nombre d'entre eux.
Texte de la réponse
Afin de soutenir les établissements de présentation au public d'animaux d'espèces sauvages ou domestiques confrontés à la fermeture au public en raison de la COVID, un dispositif réglementaire d'aide financière d'urgence a été instauré (décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique). Le but de cette aide financière était d'assurer un appui à l'alimentation et la continuité des soins prodigués aux animaux de cirque, d'aquariums et de parcs zoologiques (y compris des établissements apparentés au zoos comme certains refuges accueillant des animaux saisis par les douanes, confisqués ou dont leur propriétaire a souhaité se dessaisir). Cette aide valait pour la période du premier confinement, à savoir de mi-mars à mi-mai 2020. Les aides ont été versées aux établissements ayant déposé un dossier éligible et calculées selon des barèmes forfaitaires, dans la limite de 800 000 euros par établissement (plafond des aides d'État afin d'atténuer les effets socio-économiques de la pandémie dans l'Union européenne). Pour les cirques animaliers et les parcs zoologiques, le calcul de l'aide financière s'effectuait sur la base d'un forfait par animal de 1 200 euros pour les fauves et assimilés (félins, loups, hyènes, etc.) et d'un forfait de 120 euros pour tout autre animal, à l'exception des invertébrés. Pour les aquariums, un forfait de 30 euros par m3 d'eau géré a été fixé. Les directions départementales de la protection des populations, les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations, les directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt en outre-mer et la direction générale des territoires et de la mer en Guyane ont été en charge de l'instruction des dossiers déposés par les établissements éligibles puis de l'exécution des dépenses. 134 cirques, 214 parcs zoologiques et 34 aquariums ont bénéficié de cette aide. Cette aide financière a été renouvelée (décret n° 2020-1429 du 23 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-695 du 8 juin 2020) à la fin de l'année 2020 et uniquement pour les cirques animaliers, valant pour la période allant de mi-mai à mi-juillet 2020. En effet, ces structures n'ont pas pu reprendre une activité habituelle au sortir du premier confinement, contrairement aux parcs zoologiques ou aux aquariums. En outre, en tant que structures itinérantes, la tenue de leurs spectacles dépend des communes qui doivent leur donner l'autorisation de s'installer sur leur territoire, autorisation qu'il a été difficile d'obtenir du fait de la crise sanitaire et du souhait des communes d'éviter les rassemblements. Les 134 cirques animaliers bénéficiaires du premier versement ont ainsi bénéficié d'un nouveau versement d'un montant identique au montant précédemment versé. Au total le montant des aides s'est élevé à 16 millions d'euros.