Réponse publiée le 16 février 2021

La recrudescence des actes de cruauté à l'encontre des équidés fait l'objet d'une attention particulière du Gouvernement, qui déploie des moyens importants et adaptés pour sécuriser l'ensemble des acteurs et structures de la filière équine. Depuis le début de l'année 2020, une augmentation des faits de sévices graves sur des équidés pouvant être suivis de mort a été observée sur le territoire national. L'État s'engage à différents niveaux et un travail de fond a été initié. A ce stade des analyses, on constate une part limitée de faits pour lesquels l'action de l'homme est certaine.  En s'appuyant sur un protocole strict de constatations, un important travail de discrimination est réalisé par des vétérinaires, le SCRC et l'IRCGN. Sur les 528 faits recensés depuis janvier 2020 (au 01/02/21), 82 sont avérés d'origine humaine (15,5%) après les analyses de l'IRCGN et des vétérinaires de la gendarmerie. Près de 80 % des signalements ont pour origine des causes naturelles ou accidentelles (blessures accidentelles, morts naturelles, charognards, etc.). Les faits sont épars, sans cohérence géographique ou temporelle. Une accalmie a par ailleurs été constatée ces dernières semaine en comparaison de l'été 2020. Au total, ce sont plus de 7 millions de lignes téléphoniques qui ont été confrontées, mais sans rapprochements positifs. Les motivations restent pour l'heure inexpliquées (aucune revendication). Quelques auteurs, aux profils déséquilibrés ou à tendance zoophiles, sans liens entre eux, ont pu être identifiés et interpellés. L'auteur d'un fait commis dans la Meuse en septembre 2020, pour des actes de zoophilie sur deux juments a été condamné le 08/12/20 à un an de prison avec sursis et trois ans d'obligation de soins psychiatriques et interdiction de fréquenter les infrastructures équines. Une mobilisation importante et continue des forces de l'ordre pour enquêter et prévenir. Une opération nationale a été lancée par la gendarmerie depuis le 25 août, avec des moyens et un état-major dédié au Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale. Il s'agit de la mobilisation des moyens d'enquête, habituellement mis en œuvre sur les enquêtes criminelles les plus complexes : Institut de recherche criminelle de gendarmerie (IRCGN), service central de renseignement criminel (SCRC), office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et la santé publique (OCLEASP) et sections de recherches. La gendarmerie accentue ses actions de prévention, auprès des propriétaires de chevaux afin d'être plus réactif (alertes des centres opérationnels), d'augmenter la vigilance citoyenne (sensibilisation des éleveurs) et la protection des installations (conseils sûreté de la gendarmerie). Cinq conventions nationales signées par la DGGN avec 100% de la filière équine pour des actions de prévention et de partenariat sur le terrain. Des dispositifs opérationnels dédiés dans les départements les plus touchés viennent décliner ces conventions. Un suivi rigoureux est opéré par les unités, avec également un envoi mensuel de la situation par la DGGN à ses partenaires de la filière. Les services restent pleinement mobilisés contre ce phénomène et tous les renseignements obtenus sont exploités, et font l'objet de constatations et d'actes criminalistiques. Même si ce phénomène, qui existait déjà dans les années précédentes, n'est pas jugulé, le nombre de faits est en diminution depuis plusieurs semaines. La mobilisation des services de l'État reste donc entière, tant dans le domaine de la prévention que dans celui des investigations.