Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 30 novembre 2017

DÉFICIT PUBLIC

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

M. Charles de Courson. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, la France sera-t-elle en 2018 le seul et dernier État de l’Union européenne en situation de déficit excessif ? Cette question est légitime à la lecture de l'avis de la Commission européenne, publié le 22 novembre 2017, sur le projet de plan budgétaire transmis par le Gouvernement français à la Commission.

En effet, après avoir constaté que le projet de plan budgétaire pour 2018 risquait de ne pas respecter les dispositions du pacte de stabilité et de croissance, la Commission prévoit un risque d'écart important par rapport à l'ajustement requis pour atteindre l'objectif de moyen terme pour 2018. En conséquence, elle invite dans son avis les autorités à prendre les mesures nécessaires dans le cadre du processus budgétaire national, pour s'assurer que le budget 2018 sera conforme au programme de stabilité et de croissance et utiliser des gains exceptionnels pour accélérer la réduction du ratio de dette publique sur le produit intérieur brut. Elle invite également les autorités à progresser davantage.

Si la majorité des membres du groupe UDI, Agir et indépendants ont refusé de voter le projet de budget pour 2018, c'est parce que nous avons jugé insuffisants les efforts structurels qui étaient faits, notamment en matière d'économies. Ce diagnostic est partagé par la Commission. Aussi, monsieur le ministre, ma question est simple : face aux risques pesant sur les budgets 2017 et 2018 et face à la nécessité de respecter l'engagement de la France de ramener son déficit public en dessous de la barre des 3 % du produit intérieur brut, quelles sont les mesures d'économies supplémentaires que le Gouvernement envisage d'engager pour répondre aux demandes de la Commission européenne et redresser dans le long terme les finances publiques de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UAI et sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, j'ai eu l'occasion de le dire pendant le débat approfondi que nous avons eu sur le projet de loi de finances pour 2018 : avec le Premier ministre et le Président de la République, nous ferons tout ce qui est nécessaire pour sortir de la procédure pour déficit excessif dans laquelle la France se trouve depuis 2009. Nous avons fait des choix courageux pour 2017, alors même que nous avons hérité de 8 milliards d'euros de dépenses non financées et de 10 milliards d'euros suite à l'annulation de la taxe à 3 % sur les dividendes.

M. Thibault Bazin. C'est la faute de l'ancien monde !

M. Bruno Le Maire, ministre. Nous avons fait le choix très courageux d'éponger ces 18 milliards d'euros, pour être en dessous des 3 % en 2017. Nous serons en dessous des 3 % de déficit public en 2017, et nous le serons aussi en 2018. Nous ferons, je le redis, tout ce qui est nécessaire pour sortir de la procédure pour déficit excessif. C'est essentiel, parce qu'une nation est forte lorsque ses comptes publics sont bien tenus. C'est essentiel également pour que la France retrouve une voix crédible en Europe. En effet, la crédibilité de la parole politique de la France, quand elle veut modifier la directive sur les travailleurs détachés, quand elle veut défendre la taxation des géants du numérique, quand elle veut instaurer un meilleur contrôle aux frontières de l'Europe, dépend de notre capacité à respecter nos engagements européens. Nous prendrons nos responsabilités. La France sortira en 2018 de la procédure pour déficit excessif. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)